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Bulletin Quotidien Europe N° 8009

19 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite maritime
Onze Etats membres dans la ligne de mire de la Commission pour non communication des mesures nationales

Bruxelles, 18/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'engager des procédures d'infraction à l'encontre de onze Etats membres qui ne l'ont pas informée des dispositions nationales prises en application de certaines directives relatives à la sécurité maritime.

Des avis motivés ont été envoyés au Luxembourg, à la Belgique, aux Pays-Bas, à la Grèce, à l'Allemagne et au Royaume-Uni pour non communication des mesures de transposition de la directive relative...

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