*** JOEL RIDEAU (sous la dir. de): De la Communauté de droit à l'Union de droit. Continuités et avatars européens. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (31 rue Falguière, F-75741 Paris Cedex 15). 2000, 515 p., 230 FF, 35,1 euros. ISBN 2-275-01993-6.
Alors que s'amorce le débat -trop longtemps attendu…- sur les finalités de la construction européenne, cet ouvrage verse au dossier quelques pièces éclairantes. Fruit d'un séminaire organisé par la Commission pour l'étude des Communautés européennes et le pôle européen Jean Monnet de l'Université de Nice Sophia Antipolis, il voit des juristes éminents apporter des réponses à quelques questions déterminantes si l'on entend cerner de manière précise la nature présente et à venir de l'Union européenne.
Dans une introduction consacrée à "l'incertaine montée vers l'Union de droit", le Pr. Joël Rideau avoue d'emblée que "les termes de Communauté de droit et d'Union de droit ne peuvent manquer de surprendre le juriste classique habitué à réserver le qualificatif de droit à l'Etat". Pourtant, le concept a pris racine. La paternité de la formule Communauté de droit revient à Walter Hallstein qui, alors président de la Commission européenne, l'utilisa lors d'une conférence prononcée en 1959. Elle a ensuite été consacrée par la Cour de justice, en particulier dans son arrêt Les Verts du 23 avril 1986 stipulant que "la Communauté est une Communauté de droit en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la charte constitutionnelle de base qu'est le traité". Pour le Pr. Rideau et ses pairs, "cette formule significative n'épuise cependant pas tout le contenu de l'Etat de droit" et le fait que la Cour de Luxembourg considère l'existence d'une Communauté de droit comme un acquis dont elle tire les conséquences ne peut constituer, à ce stade, le mot de la fin: "Est-il sûr pourtant que la Communauté de droit soit entièrement réalisée ? N'est-elle pas, par certains aspects, un objectif non encore atteint et vers lequel a tendu l'évolution sans le réaliser totalement ? La création d'une Union européenne ne pouvant qu'aspirer à devenir une Union de droit a-t-elle permis de renforcer la Communauté de droit et jusqu'à quel point ? Cette création n'a-t-elle pas été porteuse de nouvelles interrogations suscitées en particulier par les traités de Maastricht et d'Amsterdam ?" Sans compter celui de Nice depuis…
C'est à ces questions et à d'autres du même type que répondent les auteurs dans le cadre de cette étude qui, une fois tracée une perspective comparatiste sur les conceptions relatives à l'Etat de droit, s'articule en trois parties. La première analyse la Communauté de droit en tant qu'acquis inachevé, les contributions ayant pour titres "Un ordre juridique autonome et hiérarchisé", "Le développement d'un système de protection des droits de l'homme", "Le contrôle juridictionnel et ses limites: à propos du pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires" et "Les instruments juridiques des relations extérieures". La deuxième partie présente l'Union de droit annoncée et contient en particulier une réflexion captivante du Pr. Vlad Constantinesco (Université Robert Schuman de Strasbourg) sur "La Constitutionnalisation de l'Union européenne" ainsi qu'un chaud plaidoyer du Pr. Antonio Tizzano (Université La Sapienza de Rome) en faveur de "la hiérarchisation des normes". Les autres thèmes abordés dans ce cadre sont "la nature juridique de l'Union", "Flexibilité et Union de droit", "Démocratisation et complexification du processus de décision", le renforcement de la protection des droits de l'homme au sein de l'UE, "Vers la protection de nouveaux droits", le développement de la juridictionnalisation, les conditions de l'adhésion à l'UE, la Pesc au service des droits de l'homme, l'assistance de l'UE à la démocratisation en Russie et dans les autres Etats de la CEI… Enfin, une troisième partie esquisse un tableau des complémentarités et des conflits entre les Etats de droit, la Communauté de droit et l'Union de droit. Le tout compose un ouvrage de référence incontournable.
Michel Theys
*** ANGELA WARD: Judicial Review and the Rights of Private Parties in EC Law. Oxford University Press (Great Clarendon Street, Oxford OX2 6DP. Tél.: (44-01865) 556767 - Internet: http://www.oup.com ). 2000, 368 p., 60 £. ISBN 0-19-826822-X.
Ce livre constitue, en soi, un nouvel événement à mettre à l'actif de cette prestigieuse maison d'édition. S'adressant tout particulièrement aux praticiens du droit, à ceux qui l'étudient et aux universitaires, son auteur expose de manière lucide et détaillée un sujet qui n'est pas facile à traiter, à savoir les droits des parties privées lorsqu'elles contestent ou invoquent le droit communautaire. Directrice adjointe du Centre for European Legal Studies à Cambridge, Angela Ward arrive notamment à la conclusion qu'il est beaucoup plus difficile pour les personnes d'obtenir satisfaction lorsqu'elles contestent la légalité des mesures communautaires que quand elles incriminent leur non respect par les Etats membres. Une révélation qui ouvre la voie à une… contestation de toute l'architecture juridique de l'Union européenne et, plus particulièrement, du rôle joué par la Cour de Justice en faveur de la mise en place d'un modèle constitutionnel fédéral. Angela Ward suggère par conséquent des amendements aux Traités. Elle préconise entre autres de revoir certaines tâches attribuées au Tribunal de première instance et à la Cour. (GC)
*** JEAN-DOMINIQUE NUTTENS: Le Parlement français et l'Europe: l'article 88-4 de la Constitution. Librairie générale de droit et de jurisprudence (31 rue Falguière, F-75741 Paris Cedex 15). Collection "Bibliothèque constitutionnelle et de science politique", tome 100. 2001, 424 p., 270 FF, 41,16 euros. ISBN 2-275-02022-5.
La lecture de ce livre sur la révision constitutionnelle de 1992 qui, en France, "a permis -enfin- au Parlement d'exercer un droit de regard sur l'élaboration du droit communautaire", comme le constate dans la préface Michel Barnier, commissaire européen et ancien ministre français des Affaires européennes, est particulièrement intéressante au moment où, dans le contexte de l'après-Nice, les Quinze s'apprêtent à explorer comment valoriser le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne (et lorsqu'un homme politique aussi sage que le Premier ministre finlandais Lipponen dit que, peut-être, on devrait se concentrer sur les moyens par lesquels les Etats membres peuvent renforcer leur propre système d'information et d'implication de leurs parlements dans la politique de l'UE: voir EUROPE du 13 avril, p. 7).
L'auteur de ce livre se place à juste titre dans une perspective historique, en notant que pendant longtemps, on n'a "guère prêté attention à la concomitance de l'entrée en vigueur du Traité de Rome et de la Constitution de la Vème République", alors qu'il s'agit d'un "facteur essentiel d'explication de l'article 88-4 de la Constitution". En effet, souligne-t-il, l'un des principes inspirant la Constitution de 1958 avait été la nécessité de "mettre en place un parlementarisme rationalisé, pour rompre avec l'instabilité gouvernementale des Républiques précédentes", et de nombreux mécanismes "furent donc mis en place pour encadrer l'activité parlementaire". Ensuite, rappelle l'auteur, la mise en oeuvre de l'Acte unique européen ne pouvait que "renforcer le sentiment de mise à l'écart du Parlement français", mais des initiatives ponctuelles étaient prises pour y remédier (comme les "débats européens -sans vote", organisés régulièrement à partir de 1989 à l'Assemblée nationale par son président Laurant Fabius). Pour en arriver finalement à l'article 88-4 issu de la révision constitutionnelle qui avait précédé la ratification du Traité de Maastricht et qui, selon Jean-Dominique Nuttens, peut être considéré, après "huit années de pratique", comme "une réforme de grande ampleur" que "les assemblées se sont appliquées à faire vivre malgré des difficultés sérieuses". Alors que pour certains, la portée de la révision constitutionnelle de 1992 reste malgré tout limitée, l'auteur en cite d'autres qui ne sont pas du tout du même avis, comme Thierry Bréhier qui écrivait dans "Le Monde" qu'accorder à l'Assemblée nationale et au Sénat le droit de voter, en séance publique, ces avis sur les projets d'actes européens concernant des matières qui sont, en France, de nature législative, serait une véritable révolution par rapport à la tradition française et à l'esprit des institutions de la Vème République". L'auteur, en analysant la portée des résolutions adoptées dans le cadre de l'article 88-4 et les "effets induits" de cet article, partage plutôt cette deuxième interprétation et parvient d'ailleurs à la conclusion plus large selon laquelle il est "tout à fait possible que, dans leur quête d'une Union européenne plus démocratique, les chefs d'Etat et de gouvernement songent à l'avenir à une association plus étroite des parlements dans leur ensemble aux décisions les plus importantes". (MG)
*** GERARD FUCHS: Art. 88-4 de la Constitution: textes soumis du 23 novembre au 22 décembre 2000. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection "Les documents législatifs de l'Assemblée nationale", n° 2862. 2000,187 p., 26 FF, 3,96 euros. ISBN 2-11-115092-4.
Ce rapport d'information présente vingt-huit propositions d'actes communautaires transmises par le gouvernement français à la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Ces textes sont assortis d'une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition et la position adoptée par la Délégation. (MT)
*** ULF BERNITZ, JOAKIM NERGELIUS (sous la dir. de): General Principles of European Community Law. Kluwer Law International (PO. Box 322, 3300 Dordrecht, Pays-Bas. Tél.: (31-78) 6546454 - E-mail: sales@kli.wkap.nl - Internet: http: //http://www.kluwerlaw.com ). Collection "European Monographs", n° 25. 2000, 244 p.. ISBN 90-411-1402-5.
Cet ouvrage reprend une sélection de contributions -adaptées au style écrit et enrichies- délivrées lors d'une journée d'étude organisée en août 1999 à Malmö par le Swedish Network for European Legal Studies (le "Réseau suédois des études juridiques européennes") en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Lund. L'objet de cette rencontre de très haut niveau était d'analyser les principes généraux qui prévalent dans le cadre de l'ordre juridique communautaire et, en particulier, de cerner leur rôle dans la création d'un jus commune europaeum. Les auteurs analysent donc tour à tour l'impact de ces principes généraux au niveau national, la manière dont ils sont "transformés" dans les systèmes juridiques nationaux, jusqu'à quel point ils constituent des instruments au service d'une "harmonisation douce" du droit applicable au niveau national, l'activisme de la Cour européenne de justice… (MT)
*** JEAN-MARC FAVRET: Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité publique extracontractuelle. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1)43540597 - fax: 46340760). 2000, 442 p., 240 FF. ISBN 2-23300370-5.
Issu d'une thèse soutenue en 1999 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage intéressera les administrativistes, les communautaristes et, dans une moindre mesure, les comparatistes. Mais, en tout cas, rien que des juristes pointus ! Aujourd'hui maître de conférences de droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, Jean-Marc Favret étudie, dans une première partie, l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. L'auteur démontre notamment que le juge communautaire opère des emprunts sélectifs ou à "géométrie variable" aux droits nationaux. Il étudie ensuite, dans la deuxième partie, les influences du droit communautaire sur le droit national de la responsabilité non contractuelle de la puissance publique. (MT)
*** KLAUS-DIETER BORCHARDT: L'ABC du droit communautaire. Commission européenne (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg).Collection "Documentation européenne". 2000, 115 p.. ISBN 90-828-7804-X.
Editée par la DG Education/Culture de la Commission dans toutes les langues de l'UE, cette brochure -qui en est à sa cinquième mouture- décrit l'ordre juridique européen en s'adressant au plus grand nombre de citoyens. Ceux-ci n'étant pas tous juristes, l'auteur présente les textes des Traités dans un langage accessible au profane, tout en restant rigoureux sur le plan des informations fournies. (MT)
*** SEAN VAN RAEPENBUSCH: Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes. De Boeck (diffusion: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+@deboeck.be). 2001, 633 p., 1.780 FB, 290 FF. ISBN 2-8041-3691-4.
Membre du Service juridique de la Commission actuellement détaché en qualité de référendaire à la Cour de justice, Sean Van Raepenbusch présente, dans cet ouvrage qui en est à sa troisième édition, les notes du cours qu'il donne à l'Université de Liège. Il cherche essentiellement à y exposer les concepts de base, les fondements et l'équilibre institutionnel du système juridique plurinational en voie d'édification, son message étant que l'essentiel n'est "pas seulement dans la connaissance que l'on a d'une matière, mais de la façon de l'analyser à l'aide de ces concepts et dans celle dont le droit institutionnel accompagne le droit matériel". L'auteur a voulu offrir de la sorte un manuel qui n'est pas un alignement de règles toutes faites, à ingurgiter, mais un instrument de travail en prise sur une réalité évolutive. Il accorde également une attention soutenue au contentieux, en particulier au contrôle juridictionnel de l'action des institutions communautaires et des Etats membres, notamment au regard des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique communautaire. (MT)
*** JEAN-MARC FAVRET: Droit communautaire du marché intérieur. Gualino (Paris. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649). 2001, 192 p., 108 FF, 16,46 euros. ISBN 2-84200-378-0.
Ce mémento se compose de deux parties consacrées respectivement au principe de libre circulation (marchandises, personnes, services et capitaux) et au principe de libre concurrence (les règles applicables aux entreprises et celles qui le sont aux actions publiques). Sans entrer de manière excessive dans le détail de ce droit et en circonscrivant son propos au seul marché intérieur (la situation de marchés "spéciaux" comme l'agriculture ou les transports et les relations, notamment commerciales, que les acteurs de ce marché entretiennent avec le reste du monde sont délibérément ignorées, l'UEM n'étant, pour sa part, évoquée que dans la mesure où elle entretient des relations étroites avec la libre circulation des capitaux et la libération des services financiers), Jean-Marc Favret offre au lecteur une analyse globale et synthétique accessible au plus grand nombre. Si la dimension juridique du marché intérieur est privilégiée, l'auteur s'efforce d'attirer ponctuellement l'attention sur les autres aspects, économiques et politiques, de sa réalisation et de son fonctionnement. Le livre est enrichi par une table de jurisprudence et un index alphabétique. (MT)
*** Liaisons sociales Europe (BP 52, F-92502 Rueil-Malmaison Cedex. Tél.: (33-1) 41299991 - Internet: http: //http://www.liaisons.sociales.com ). 11-24 avril 2001, n° 30, 8 p.. Abonnement annuel: 3.000 FF, 457,35 euros.
Les «affaires» Danone et Marks & Spencer posent à nouveau la question de la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens. Autre sujet abordé: "le patronat européen joue la carte du dialogue social", l'Unice ayant proposé de prolonger les négociations sur l'intérim et d'ouvrir une négociation sur le télétravail ; deux fois de suite, les syndicats européens battent en retraite en espérant un appui improbable de la Commission européenne. Des articles sont également consacrés au gouvernement espagnol qui se présente en arbitre face à l'échec du dialogue sur la réforme du marché du travail et à la manière dont le Parlement français transpose les directives européennes.
*** Europa regioni. AICCRE (86 piazza di Trevi, I-00187 Roma. Tél.: (39-06) 69940461 - fax: 6793275 - Internet: http://www.aiccre.it-europaregioni @aiccre.it). Mars 2001, n° 11, 13 p.. Abonnement annuel: 100.000 lires.
Au sommaire: "La constitution européenne en 2003 ?", le futur online de l'Europe, l'Europe de la société civile, accord européen sur un soutien économique aux projets de préventions de la criminalité, l'avenir du télétravail, les aides de l'UE à l'Italie, transparence et objectivité pour une Europe plus démocratique, un Livre vert sur la pêche, le Comité des régions rénove son site Internet et la diversité linguistique comme nécessité…
*** Carrefour de l'économie. Données macro-économiques. Ministère belge des Affaires économiques (6 rue de l'Industrie, B-1000 Bruxelles. Fax: (32-2) 5134657). 2001/3B, 6 p.
Sujets abordés: chiffre d'affaires des entreprises selon les déclarations TVA, consommation des ménages, chiffre d'affaires du commerce de détail, prix à la production industrielle et prix agricoles, valeurs unitaires du commerce extérieur, répartition géographique du commerce intra-communautaire, monnaie, crédit et bourse, salaires conventionnels, chômage et produit intérieur brut.
*** RDT Info. DG recherche de la Commission (Tél.: (32-2) 2959971 - fax: 2958220 - E-mail: research@cec.eu.int.). Avril 2001,n° 29, 39 p..
Au sommaire: un dossier sur la vache folle, "source de sagesse", les nouveaux habits de la recherche européenne, les maladies allergiques, l'enjeu des cellules souches, "nager en eaux claires" ou la maîtrise du plomb, "puits de carbone contre effet de serre ?", le patrimoine européen méconnu des collections naturelles qui sera bientôt accessible grâce au réseau de bases de données élaboré par le projet ENHSIN, le travail des historiens sur l'identité européenne, portrait du mathématicien Kontsevich, "simuler le pire pour le conjurer" dans le domaine de la sûreté nucléaire…
*** Sustainable water use in Europe. Part 2: Demand management. European Environment Agency (Office des publications officielles des CE, L-2985 Luxembourg). 2001, 94 p. ISBN 92-9167-268-8.
Les pressions sur les ressources en eau sont nombreuses du fait de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme. Mais une part du gaspillage réside dans l'utilisation de l'eau par les ménages: 33 % des besoins en eau dans une maison s'évacuent par les toilettes, 20-32 % pour le bain et la douche et seulement 3 % pour la cuisson des aliments.
Revues en bref
*** Equilibres et populations. Paris, mars 2001. En Afrique surtout, mais aussi parmi les populations immigrées en France, des millions de fillettes sont, chaque année, victimes de pratiques aux conséquences sanitaires et sociales très lourdes. *** Flanders. Bruxelles, mars/avril 2001 . Au sommaire: le textile flamand comme synonyme de qualité, coup d'oeil sur 5 sites officiels, dépendance à l'égard du combustible fossile, faiblesse de nos sociétés industrielles. *** Slovenia weekly. Ljubljana, 10 avril 2001. La session annuelle du comité d'association Slovénie-UE le 3 avril dernier à Ljubljana trace les contours de la future adhésion.