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Bulletin Quotidien Europe N° 7959
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie

La Commission poursuivra la France devant la Cour pour non transpositon de la directive gaz, a annoncé la Commissaire de Palacio

Bruxelles, 07/05/2001 (Agence Europe) - La Commissaire à l'énergie, Loyola de Palacio, a annoncé dans le quotidien français Le Monde que la Commission devrait décider ce mardi de poursuivre la France devant la Cour de justice pour non transposition de la directive sur la libéralisation du marché du gaz. La Commission avait ouvert une procédure d'infraction contre la France, l'Allemagne et le Luxembourg en décembre dernier, pour ne pas avoir transposé la directive en vigueur depuis...

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