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Bulletin Quotidien Europe N° 7943

11 avril 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 61
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice/tribunal europeen
Alimentation de luxe, alcool fabriqué illégalement, aviation civile, chauffe-eau, importations parallèles, banque, briquets de poche, échange d'informations (dans la sidérurgie)

Luxembourg, 10/04/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice, qui sera "en vacances judiciaires" pendant les trois semaines à venir, a rendu des arrêts concernant la libre circulation des marchandises, les droits d'accise sur les alcools de contrebande, les enquêtes sur l'aviation civile en Grèce et les normes sur les chauffe-eau applicables en Italie. Dans le même temps, un « communiqué de presse » de son porte-parole sur les importations parallèles de jeans dans une affaire...

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