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Bulletin Quotidien Europe N° 7943

11 avril 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 61
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie/transports
La Commission ouvrira des procédures d'infraction à l'encontre des dérogations sur les taxes pétrolières (France, Italie, Pays-Bas)

Bruxelles, 10/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait décider ce mercredi d'ouvrir des enquêtes sur les dérogations aux taxes pétrolières accordées aux routiers par la France, l'Italie et les Pays-Bas, au moment de la crise due à l'augmentation du prix du pétrole. L'ouverture d'enquêtes, demandée par la Commissaire européenne à l'énergie et aux transports, Loyola de Palacio, se fonde sur le caractère discriminatoire de ces dérogations accordées uniquement...

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