Un document qui n'existe pas. Le Conseil Affaires générales a-t-il renoncé de lui-même à la tâche de coordination des travaux des différents Conseils spécialisés? La manière dont s'est déroulée la préparation du Sommet de Stockholm semble l'indiquer. Chaque Conseil spécialisé a fait son travail, avec plus ou moins de succès, en établissant les très nombreux documents qui vont être soumis ces vendredi et samedi aux chefs d'Etat ou de gouvernement; mais le Conseil "général" n'a même pas essayé d'examiner les divergences qui subsistent (voir cette rubrique dans notre bulletin des 19/20 mars, pp.3/4). La présidence suédoise a par ailleurs décidé que les ministres de l'Economie et des Finances participeront à la totalité des travaux du Sommet relatifs à la "stratégie de Lisbonne", ce qui peut avoir une certaine logique, mais réduit encore davantage le rôle des ministres des Affaires étrangères et suscite le mécontentement des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales, qui sont très attachés à l'équilibre entre le volet économique et le volet social, caractéristique essentielle de la stratégie de Lisbonne. Cet équilibre a été respecté pour l'essentiel dans les travaux préparatoires; voici qu'il semble, du moins formellement, abandonné dans les délibérations au niveau le plus élevé.
Que vont faire les Quinze à Stockholm? Ou ils se limitent à reprendre dans leurs "conclusions" les aspects sur lesquels un accord est déjà intervenu au niveau ministériel, et pour le reste, ils ne vont pas au-delà d'une impulsion politique. Ou ils procèdent à un véritable débat sur les questions ouvertes et recherchent, pour l'une ou l'autre, des solutions. Dans le premier cas, la portée et l'utilité pratique de cette session du Conseil européen sont considérablement réduites (même si l'impulsion politique et la "visibilité" d'un Sommet ont toujours un écho qui constitue un résultat positif en lui-même). Dans le second cas, les Quinze auraient eu besoin d'un document de synthèse, exposant les résultats acquis et surtout les divergences qui subsistent, indiquant des solutions et des compromis; document qui justement… n'existe pas.
La Commission a joué son rôle. La Commission aurait-elle pu élaborer un tel document? Pas officiellement, car sur tous les aspects en discussion elle a déjà exprimé sa position et, dans la plupart des cas, elle ne peut pas et ne doit pas la modifier. Elle doit, au contraire, défendre vigoureusement ses propositions, qu'il s'agisse du projet "Galileo" ou du brevet européen, des libéralisations accélérées des marchés de l'électricité et du gaz ou du marché financier intégré. Certes, la Commission doit s'efforcer de garder la "maîtrise intellectuelle" du Sommet pour conseiller et orienter les chefs de gouvernement, mais elle ne doit pas jouer le rôle d'un secrétariat ni proposer elle-même des "compromis à la baisse". Cette fois-ci, la Commission semble avoir joué entièrement son rôle, ayant fourni la totalité des documents préparatoires. Mais si la phase finale de la préparation échappe aux procédures communautaires, s'aggrave le risque de voir glisser le Conseil européen vers un mécanisme du genre "G8" (où les plus puissants dominent)
Un modèle de réforme existe. Nous voici donc revenus au point de départ: la coordination entre les travaux des différentes formations du Conseil n'existe plus. Ce serait la tâche du Conseil Affaires générales, mais, tel qu'il est actuellement organisé, il ne l'exerce pas et ne peut pas l'exercer. Les ministres des Affaires étrangères, absorbés par leurs responsabilités diplomatiques déjà écrasantes (au niveau national, et de plus en plus aussi au niveau européen) n'ont ni la possibilité ni le goût de se mettre à négocier le calendrier de la libéralisation du marché de l'électricité ou les quatre divergences sur le brevet européen. Et alors, plus que jamais s'impose l'exigence de réformer le Conseil Affaires générales. Selon le modèle qui a recueilli le plus de soutien, il devrait être scindé en deux: un Conseil "Relations extérieures", composé des ministres des Affaires étrangères, et un Conseil "Coordination", composé des ministres qui, dans chaque gouvernement, ont la responsabilité des Affaires européennes (et qui, condition indispensable, doivent être proches de leur premier ministre), qui se réunirait à Bruxelles deux fois par mois.
Ce n'est pas une idée nouvelle, loin de là. Combien de fois en a-t-on parlé dans cette rubrique… Le dernier document commun élaboré par "Notre Europe" de Jacques Delors et les "Amis de l'Europe" du Vicomte Davignon, issu d'une Table Ronde, offre des indications précieuses (voir notre bulletin des 26/27 février, p.8). Certes, la concrétisation du projet soulève des difficultés, notamment pour les gouvernements de coalition, et des ajustements aux projets actuels sont nécessaires. Mais le moment est venu pour les Quinze de commencer à y réfléchir sérieusement, au lieu de se limiter à discuter des réformes des autres institutions, sur lesquelles ils savent être intarissables. (F.R.)