Bruxelles, 15/03/2001 (Agence Europe) - L'UE et le Chili ont progressé sur l'ensemble des aspects non-tarifaires de l'accord d'association et de libre-échange, au cours de la 4eme ronde de négociations qui se déroulait cette semaine à Bruxelles. Un accord semble en vue notamment sur les chapitres de la concurrence ou des normes techniques, alors que des difficultés apparaîtraient sur les questions des marchés publics et d'antidumping. Les deux parties ont toutefois convenu de continuer à négocier d'ici à la prochaine session, qui ouvrira les négociations tarifaires et sur les services, probablement le 9 juillet.
"Il s'agit de la session la plus réussie à ce stade. Nous sommes arrivés à un nombre élevé de points communs", a déclaré le vice-ministre chilien des Affaires étrangères et chef de la délégation chilienne, Heraldo Muños, lors d'une conférence de presse. "Nous avons négocié pour la première fois sur la base des textes échangés. Dans le domaine politique, nous sommes arrivés à un accord sur la définition du futur cadre institutionnel, et en matière de coopération, des progrès importants ont également été accomplis", a complété Guy Legras, Directeur général aux relations extérieures à la Commission européenne et chef de la délégation européenne. M. Legras a tenu à saluer "la très bonne préparation de la délégation chilienne". "Nous avons posé les fondements du bâtiment et nous arrivons au premier étage", a assuré Hervé Jouanjean, directeur à la DG commerce de la Commission.
D'ici au mois de juillet, une série de groupes de travail approfondiront les travaux sur les questions des règles d'origine, obstacles techniques au commerce, mesures phytosanitaires, propriété intellectuelle, indique un négociateur européen. En outre, "nous comptons présenter des propositions sur les questions tarifaires et les services plusieurs semaines à l'avance", a indiqué Heraldo Muños.
Les cinq groupes de négociation ont couvert cette semaine une douzaine de chapitres, sur lesquels les deux parties avaient présenté des projets de texte: la préparation technique des négociations tarifaires sur les biens, les disciplines tarifaires et non tarifaires, les règles d'origine, les normes, la réglementation technique et les procédures de certification, les instruments de défense commerciale, les marchés publics, la concurrence, la propriété intellectuelle et le système de règlement des différends.
La Commission européenne a présenté en outre sa proposition de dialogue sur la "facilitation du commerce", destinée à réduire les obstacles techniques aux échanges sur la base des suggestions des entreprises (voir EUROPE du 9 mars p. 10). Le Chili a accueilli plutôt favorablement cette proposition. Les deux parties ont estimé que la "facilitation du commerce constitue un objectif pertinent de la négociation", indique le texte commun de conclusions, en précisant que "le travail en cours contribue déjà à cet objectif".
Les deux parties ont donné en particulier les indications suivantes à l'issue de cette session:
Coopération: les deux parties sont parvenues à un accord sur les chapitres consacrés à la coopération technique, la coopération en matière de drogue et de société de l'information, ainsi que sur la mise à jour de la coopération existante dans le cadre de l'accord de coopération conclu en 1996. Elles ont également précisé le contenu de la coopération sociale et en matière culturelle et d'éducation, sur laquelle il y avait déjà un accord depuis la dernière session de négociation. La Commission a annoncé son intention de demander au Conseil un mandat pour négocier la participation du Chili au programme-cadre de recherche et développement de l'UE. Les deux parties ont convenu de boucler ce chapitre d'ici à la fin de l'année.
Accord phytosanitaire et accord sur le vin: les deux parties ont défini la structure et les principaux chapitres des futurs accords bilatéraux sanitaire et phytosanitaire et de reconnaissance des appellations d'origine, négociés en même temps que l'accord de libre-échange et d'association. Les deux parties devraient échanger des textes dans les prochaines semaines, indique un diplomate chilien.
Marchés publics: les deux parties ont échangé des textes et "identifié les éléments d'accord et les zones difficiles". La question est de "savoir jusqu'où ira l'accord dans ce domaine", indique un négociateur européen, en soulignant que le Chili, qui n'est pas membre de l'accord sur les marchés publics à l'OMC, ne semble pas vouloir aller au-delà du traitement national et de la clause de la nation la plus favorisée. "Nous sommes d'accord sur les objectifs finals de l'accord, en matière de transparence par exemple. Le Chili est déjà très ouvert à l'extérieur, il serait difficile de discriminer les investisseurs nationaux par rapport aux investisseurs étrangers", relève un négociateur chilien.
Agriculture: l'agriculture sera "certainement un sujet sensible", lors des négociations sur les droits de douane qui commenceront en juillet, mais ce ne sera pas comparable aux difficultés qui nous attendent avec le Mercosur, a déclaré Guy Legras à EUROPE. Les pommes, le raisin, les pêches en boîte sont parmi les exportations agricoles chiliennes les plus sensibles pour l'UE. Le Chili souhaite développer également ses exportations de produits forestiers, fruitiers et de la mer.
Antidumping: le vice-ministre chilien a relevé que "l'antidumping est aussi un sujet sensible pour le Chili" et qui ne doit pas être négligé. Au cours de cette session, l'UE a assuré que les règles antidumping ne sont "pas négociables" dans un cadre bilatéral, mais doivent être inscrites à l'ordre du jour des négociations multilatérales à l'OMC, indique un négociateur européen. "Nous ne pouvons pas appliquer des règles antidumping différentes selon les pays", précise-t-il. "Cela n'a pas de sens de négocier une suppression des barrières tarifaires si de nouveaux obstacles peuvent être réintroduits par le biais de clauses de sauvegarde ou d'antidumping", rétorque un négociateur chilien. "Le sujet doit être traité à la fois au niveau bilatéral et multilatéral", estime-t-il, d'autant plus "que les négociations à l'OMC ne progressent pas suffisamment rapidement".
Modification du mandat européen: interrogé sur l'opportunité de modifier le mandat de négociation de l'UE, pour dénouer le lien qui oblige celle-ci à ne conclure les négociations bilatérales qu'après la fin des négociations multilatérales à l'OMC (comme le réclame le Parlement européen), Guy Legras s'est voulu pragmatique: la modification du mandat ne sera d'actualité que lorsque les négociations bilatérales en seront à leur stade final, et "à ce moment-là il faudra voir à quel point en sont les négociations multilatérales", a-t-il déclaré. "Si nous avons fini sous présidence espagnole en 2002, tant mieux. Y arrivera-t-on? Je ne sais pas, il y a encore du travail à faire", a-t-il souligné. "Le plus important, "c'est notre volonté de progresser rapidement. Il faut être réaliste et faire preuve de flexibilité", a renchéri le vice-ministre Muños.