La bonne formule. L'intergroupe "une Constitution pour l'Europe" du Parlement européen a trouvé la bonne formule. Le slogan qu'il a choisi n'est pas "non au Traité de Nice" mais: "non à l'esprit de Nice". Rejeter le Traité signifierait en pratique bloquer les négociations d'adhésion et interrompre le débat enfin ouvert sur l'avenir de l'Europe et, en même temps, renoncer aux quelques aspects positifs que ce Traité comporte. Rejeter l'esprit de Nice signifie en revanche s'opposer à la régression institutionnelle qui était dans l'air ces jours-là, condamner le soin mis par les chefs de gouvernement à compliquer les procédures de décision (afin de réduire au minimum le risque de rester minoritaire), refuser la possibilité que la Commission devienne une sorte de secrétariat du Conseil. Alain Lamassoure, Jo Leinen et leurs collègues de l'intergroupe ont ainsi justifié leur formule: "ce Traité ferait de l'Europe non point une Union politique communautaire mais une sorte de forum diplomatique permanent". Il est donc indispensable d'ouvrir le "chantier constitutionnel" pendant que les parlements nationaux discutent de la ratification; et l'intergroupe les a invités "à ne pas se prononcer sur le Traité de Nice sans avoir toutes les garanties nécessaires sur la volonté du Conseil européen de contribuer à la refondation de l'Union".
L'initiative de l'intergroupe a un poids considérable, vu le nombre de parlementaires qui la soutiennent et la clarté de ses positions. Trois choix fondamentaux sont déjà indiqués dans l'appel du 7 mars: a) l'Union devra être conduite par des "dirigeants élus". Du moment que le Conseil et le Parlement européen sont déjà composés de personnalités élues, cette phrase se réfère vraisemblablement à la Commission; b) la Constitution de l'Europe ne doit pas être élaborée par des diplomates mais par une "convention d'élus". Cette notion doit être clarifiée, car elle semble s'éloigner d'autres formules où le terme "élus" ne figure pas; c) les Etats membres qui ne seraient pas disposés à suivre la voie constitutionnelle ne doivent pas avoir la possibilité de bloquer ceux qui veulent avancer.
Le grand débat est devenu officiel. Le principe du "débat sur l'évolution future de l'UE" impliquant "toutes les composantes de la société" a été confirmé solennellement par la déclaration souscrite le 7 mars par les présidents actuel (M.Persson) et futur (M.Verhofstadt) du Conseil européen, par la présidente du PE Mme Fontaine et par le président de la Commission M.Prodi (voir notre bulletin du 8 mars p.4). Personne ne peut faire semblant d'ignorer son caractère désormais officiel. Quel chemin parcouru en une année!
Une affaire désagréable. L'affaire Amato n'est pas grave mais désagréable. Le premier ministre italien a annoncé jeudi dernier qu'il ne sera pas candidat aux prochaines élections législatives dans son pays. La presse a donné comme raison qu'il songeait à une "tâche européenne", et un journal a été plus précis: cette tâche consisterait à présider un groupe de personnalités chargées par le Conseil européen de réfléchir à la future Constitution européenne. Ce qui a provoqué des réactions étonnées, voire scandalisées, dans un certain nombre de capitales, si bien que Giuliano Amato a précisé le vendredi que c'était simplement une idée de deux chefs de gouvernement (le chancelier Schröder et le premier ministre Tony Blair, paraît-il) qui n'avait pas encore été soumise aux autres. La presse en ayant parlé, le projet est maintenant enterré, on peut y mettre une pierre dessus, a conclu Amato, en ajoutant: "Je n'ambitionne aucune fonction officielle. J'ai eu toutes celles dont je pouvais rêver, la vie a été généreuse avec moi. Je vais me consacrer à quelque chose qui ne procure ni honneurs ni titres, mais qui soit utile. Et je crois que contribuer à la construction d'une grande gauche européenne sans divisions est un objectif qui vaut la peine."
Pourquoi cette affaire est-elle désagréable? Parce que la procédure du "grand débat" n'est pas encore fixée et ne le sera pas avant la fin de l'année, au Sommet de Laeken. Les idées des chefs de gouvernement ne sont certes pas uniformes. Confier à l'un d'eux la responsabilité de conduire, lorsqu'il ne sera plus premier ministre, une réflexion sur la Constitution future, ce serait déjà un choix. Pour ne pas détériorer le climat, personne n'a intérêt à donner l'impression de l'avoir fait, ce choix, avant d'en parler aux autres.
Le Sénat belge a eu raison. En prévision de son débat sur le Traité de Nice, le Sénat belge a estimé utile de disposer d'une analyse de ce Traité (qui en lui-même est presque illisible, étant composé d'ajouts, de suppressions, ou de modifications de passages des Traités précédents). Et il l'a demandée au professeur Franklin Dehousse, de l'Université de Liège. Voici donc un parlement qui dispose d'un document explicatif rendant possible un débat politique en connaissance de cause. Certes, ce n'est pas un document "neutre": à l'analyse détaillée et (presque) objective s'ajoute une évaluation globalement négative, résumée en deux phrases: "beaucoup de complexité supplémentaire pour des petits changements; un échec pour la méthode communautaire". Quoi qu'il en soit, tous les parlements auraient besoin d'un tel document de base. (F.R.)