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Bulletin Quotidien Europe N° 7890

27 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 34 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
M. Söderman demande à la Commission d'enquêter sur le respect du droit communautaire par les autorités britanniques dans l'affaire du sous-marin "Tireless" à Gibraltar

Strasbourg, 26/01/2001 (Agence Europe) - Le Médiateur européen Jacob Söderman a demandé à la Commission européenne d'envisager l'ouverture d'une enquête sur les risques liés à la réparation à Gibraltar du sous-marin nucléaire "Tireless". Cette enquête devrait permettre à la Commission d'établir si les autorités ont pleinement respecté le droit communautaire et en particulier les directives concernant la protection du public contre les risques de radiation.

Le Médiateur...

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