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Bulletin Quotidien Europe N° 7857

7 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 35 / 58
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
Le médiateur estime que la Commission doit toujours justifier un refus de communiquer l'identité d'une personne

Bruxelles, 06/12/2000 (Agence Europe) - Dans un rapport spécial, le Médiateur européen, Jacob Söderman, demande au Parlement européen d'agir à la suite du refus persistant de la Commission de communiquer l'identité de personnes ayant participer à une réunion avec l'exécutif communautaire.

M. Söderman confirme ainsi la position qu'il avait prise en avril dernier (voir EUROPE du 19 avril 2000) dans l'affaire qui oppose un importateur de bière allemande à la Commission...

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