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Bulletin Quotidien Europe N° 7857

7 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 25 / 58
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
En 1997, l'Irlande du Nord pouvait bloquer les importations de matériels à risques de bovins pour lutter contre l'ESB

Luxembourg, 06/12/2000 (Agence Europe) - A l'époque où la Commission européenne n'avait pas encore appliqué sa décision d'interdire l'utilisation de certains organes de bovins (cervelle, moëlle épinière, etc.), le Royaume-Uni pouvait en interdire l'entrée sur son territoire par une mesure de prévention, préalablement notifiées à la Commission européenne. La Cour de Justice européenne a répondu en ces termes à la Court of Appeal pour l'Irlande du Nord qui doit statuer dans un...

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