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Bulletin Quotidien Europe N° 7855

4 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 32 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/citoyens
Lancement du Fonds de solidarité pour la libre circulation des personnes

Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - Euro Citizen Action Service (ECAS) et l'Association pour une coopération innovante en Europe (AICE) ont annoncé la création du "Fonds de solidarité pour la libre circulation des personnes". Ce Fonds entend offrir une aide juridique aux individus confrontés à des problèmes dans l'exercice de leurs droits concernant: i) la libre circulation en Europe, notamment en matière de voyage et séjour dans un autre pays comme travailleur, chercheur...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : le dernier Conclave ministériel n'a pas abordé la question de la pondération des voix au Conseil - Raidissement des positions sur le plafonnement de la Commission
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE/PE : devant les ministres, Mme Fontaine insiste sur la Charte des droits, la majorité qualifiée, la codécision
(EU) UE/DEFENSE : le Conseil a approuvé le rapport sur la Pesd pour le sommet
(EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : appel MM. Duff et Voggenhuber pour que la Charte ait un caractère contraignant
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE NICE : l'EPC demande un Traité ambitieux
(EU) UE/TURQUIE/PKK :
(EU) UE/SUEDE/NEUTRALITE :
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/PREVENTION DES CONFLITS : le Haut Représentant et la Commission ont fait des propositions concrètes, en insistant sur une bonne combinaison des instruments civils et militaires
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TURQUIE : les Quinze sont parvenus à un accord sur la stratégie de pré-adhésion pour la Turquie - Le "partenariat pour l'adhésion" est en principe approuvé
(EU) UE/ELARGISSEMENT : Les Quinze s'entendent sur des conclusions (plus ambitieuses qu'initialement prévu à propos du calendrier des négociations) qui seront transmises au Sommet de Nice - Satisfaction enthousiaste du Commissaire Verheugen
(EU) UE/CONCURRENCE : le Conseil est invité à répondre à trois questions fondamentales soulevées par le projet de "réforme Monti"
(EU) UE/MOYEN-ORIENT :
(EU) UE/STATUT DES DEPUTES :
(EU) UE/ENERGIE/INDUSTRIE : le Conseil de ce mardi devrait aboutir à des "conclusions" sur la construction navale, les stocks de pétrole, l'encouragement aux énergies renouvelables - Débats d'orientation notamment sur la politique de concurrence
(EU) UE/ENERGIE : le Conseil devait arriver ce mardi à un accord politique sur la directive promouvant l'électricité produite par les énergies renouvelables
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/COREE/CHANTIERS NAVALS : la Commission européenne a ouvert la procédure formelle contre les subventions coréennes aux chantiers navals
(EU) UE/EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE : la Commission propose au Conseil de signer l'accord Interbus (transport de passagers par autocar et autobus)
(EU) UE/TRANSPORTS ROUTIERS : les Etats membres sont parvenus à un accord pour la répartition de camions transitant par la Suisse en 2001
(EU) UE/AGRICULTURE/"VACHE FOLLE" : le Conseil a approuvé l' interdiction temporaire de toutes les farines animales dans l'alimentation des animaux, à l'exception des farines de poisson
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : le Conseil consommateurs a globalement défini la mission et le rôle de la future autorité alimentaire européenne
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission lance les consultations pour la définition d'indicateurs de qualité du transport aérien
(EU) UE/MAROC : M. Fischler espère que le Maroc fera preuve de davantage de souplesse lors des prochaines discussions sur le futur partenariat de pêche
(EU) UE/ETATS-UNIS : arguments et intentions de la Commission européenne dans le différend sur les restrictions américaines dans le secteur de l'acier
(EU) UE/ELARGISSEMENT : Pour une meilleure coopération entre la Commission européenne et les Parlements nationaux des pays candidats
(EU) UE/TIMOR ORIENTAL : la troisième conférence des donateurs, accueillie par la Commission ces mardi et mercredi, préparera l'accès à l'indépendance
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a décidé que les aides en faveur de Ferries Golfo de Vizcaya sont illégales
(EU) TRIBUNAL 1ere INSTANCE : Eurocoton a perdu son procès contre le Conseil dans l'affaire des droits antidumping sur les cotons écrus
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La Belgique est condamnée pour une affaire d'aide à la presse (qui toutefois est en train d'être régularisée)
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de l'Italie pour non-transposition d'une directive "télécommunications"
(EU) UE/CITOYENS : lancement du Fonds de solidarité pour la libre circulation des personnes
(EU) PE/DISCRIMINATIONS : Tokia Saïfi dénonce l'inefficacité des financements communautaires pour lutter contre la discrimination des minorités ethniques au sein de l'UE
(EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE : du 27 novembre au 3 décembre 2000
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Equipement :
(EU) Equipement :
(EU) Papier :
(EU) Informatique :
(EU) Immobilier :
(EU) Robotique :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Assurances :
(EU) Ferroviaire :
SUPPLEMENTS HEBDOMADAIRES
Bibliothèque européenne : N° 438
EUROPE/"Sélection statistiques" : N° 1172
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 04/12/2000 :