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Bulletin Quotidien Europe N° 7855

4 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/coree/chantiers navals
La Commission européenne a ouvert la procédure formelle contre les subventions coréennes aux chantiers navals

Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir formellement la procédure d'enquête concernant les subventions de la Corée à ses chantiers navals, au titre du règlement de l'UE sur les obstacles au commerce (ROC). Les éléments de preuve fournis par le Comité de liaison des constructeurs de navires européens (CESA) lui semblent en effet témoigner de la déloyauté de cette pratique, qui a déjà fait l'objet de nombreuses discussions...

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