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Bulletin Quotidien Europe N° 7853

1er décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Des investissements de firmes sidérurgiques italiennes visant des économies d'énergie ne peuvent pas bénéficier d'aides a posteriori

Bruxelles, 30/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé que l'Italie ne peut pas octroyer des aides d'Etat à cinq entreprises sidérurgiques qui, entre 1986 et 1994, avaient effectué des investissements à des fins d'économies d'énergie. La Commission estime qu'une condition indispensable pour que les aides soient licites fait défaut: l'effet incitatif. Les entreprises en question ont effectué de toute manière les investissements, et les aides a posteriori ne...

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