login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7853

1er décembre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission porte en Cour de Justice sa divergence avec l'Italie à propos de certaines aides à l'emploi qui, à son avis, devaient être récupérées

Bruxelles, 30/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de porter devant la Cour de Justice sa divergence avec l'Italie à propos de certaines aides à l'emploi qu'elle avait jugé illicites et qui, d'après sa décision, devaient être récupérées auprès des bénéficiaires. La Commission ne conteste pas le régime italien en lui-même, mais le fait qu'il a été appliqué dans certains cas sans respecter la condition essentielle, à savoir la création de nouveaux...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE