login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7848

24 novembre 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/charte des droits fondamentaux
L'Espagne est favorable à son insertion dans le Traité

Bruxelles, 23/11/2000 (Agence Europe) - L'Espagne n'est pas réticente à propos de la suggestion de faire référence à la Charte européenne des droits fondamentaux à l'Article 6 du Traité (voir EUROPE du 22 novembre, p.7); au contraire, elle est favorable à l'insertion de la Charte dans le Traité, tiennent à souligner des sources espagnoles. Ainsi:

- le Congrès des Députés, dans sa résolution du 3 octobre dernier sur la Charte (approuvée à la quasi-unanimité, par 276 oui, 1...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE