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Bulletin Quotidien Europe N° 7848

24 novembre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise le régime par lequel les centrales électriques à haut rendement à turbines gaz-vapeur en Allemagne sont, pendant cinq ans, exonérées de la taxe sur les huiles minérales

Bruxelles, 23/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le régime allemand qui exonère de la taxe sur les huiles minérales certaines centrales électriques à turbines gaz-vapeur. Cette mesure, qui avait été notifiée par le gouvernement allemand, permet aux centrales électriques à haut rendement (c'est-à-dire ayant un rendement électrique minimum de 57,5%), équipées de turbines gaz-vapeur, d'être exonérées de la taxe sur les huiles minérales pendant cinq...

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