Bruxelles, 20/11/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE vient d'adopter certaines modifications aux règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de première instance.
Cour de justice: désormais la Cour pourra statuer selon une procédure accélérée dans certaines affaires présentant "une urgence particulière". Le délai accordé à des parties intervenantes dans les recours directs (par ex., la Commission contre un Etat membre et vice versa) est réduit. Les...