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Bulletin Quotidien Europe N° 7845

20 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 13 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/acces aux documents
Vers un système permettant d'exclure une classification automatique des documents?

Bruxelles, 20/11/2000 (Agence Europe) - Le groupe de travail du Conseil de l'UE sur l'accès aux documents poursuivra ce jeudi l'examen de ce dossier délicat en prenant pour base de travail un non-paper de la délégation finlandaise. EUROPE rappelle que ce pays conteste (comme les Pays-Bas qui ont été les premiers à introduire un recours devant la Cour de justice) les deux décisions prises par le Conseil cet été pour introduire une classification systématique des documents ayant un...

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