Bruxelles, 20/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne présente ce lundi un projet de directive visant à moderniser et harmoniser dans l'Union les règles de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle propose notamment de fixer une liste de mentions obligatoires sur toute facture et de créer un cadre juridique commun pour la facturation électronique.
Les règles actuelles datent des années 1960 et laissent aux Etats membres le soin de définir dans le détail...