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Bulletin Quotidien Europe N° 7844

20 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/acces aux documents
Le Parlement a amendé en profondeur la proposition de la Commission en l'estimant trop restrictive, mais a reporté le vote afin d'entamer des négociations avec elle

Strasbourg, 17/11/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé jeudi pratiquement sans exception les 62 amendements présentés par son rapporteur, le travailliste britannique Michael Cashman, à la proposition de la Commission européenne sur le règlement concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission. Il a toutefois suivi la suggestion de M. Cashman de renvoyer à une session successive son vote sur la résolution législative afin de...

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