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Bulletin Quotidien Europe N° 7844

20 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
L'OACI a rejeté la motion d'irrecevabilité déposée par l'UE à l'encontre de la plainte américaine sur les avions équipés de hushkit

Bruxelles, 17/11/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a rejeté la motion d'irrecevabilité déposée par l'Union européenne, le 18 juillet dernier, contre la plainte des Etats-Unis dénonçant la législation européenne sur les "hushkits". Après l'échec de cette manœuvre tactique, les Européens doivent à présent préparer leurs arguments sur le fond; ils examinent parallèlement la possibilité d'introduire un recours devant...

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