login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7844

20 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour a modifié certains arrêts du Tribunal de 1ère instance concernant les amendes contre le "cartel du carton"

Luxembourg, 17/11/2000 (Agence Europe) - La Cour de justice vient de se prononcer dans les affaires dites du "cartel du carton" dans lesquelles des entreprises, condamnées par la Commission européenne pour ententes concertées, s'étaient tout d'abord adressées au Tribunal de première instance puis, mécontentes de la décision de celui-ci, avaient introduit un pourvoi devant la Cour (voir EUROPE de 21 mai 1998). Ainsi dans les affaires:

Cascades (France). L'arrêt du tribunal est...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE