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Bulletin Quotidien Europe N° 7844

20 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 26 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission/reforme
Les marchés inférieurs à 500.000 euros seront désormais passés sans l'avis préalable d'une commission consultative (CCAM)

Bruxelles, 17/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé que les marchés passés par ses services pour un montant inférieur à 500.000 euros n'auront plus besoin de l'avis préalable de la commission consultative des achats et marchés (CCAM). Le seuil était jusqu'à présent fixé à 46.000 euros. Il s'agit pour la Commission de "responsabiliser les ordonnateurs", c'est-à-dire les fonctionnaires qui décident de passer un contrat, et qui devront donc assumer seuls la...

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