Bruxelles, 04/10/2000 (Agence Europe) - Le régime d'aides de la France aux petites et moyennes entreprises françaises ayant subi des dégâts importants suite à la marée noire causée par le naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 ou lors des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999, est compatible avec le Traité de l'Union. La Commission européenne est parvenue à cette conclusion après examen de ce régime temporaire sur la base de l'article 87 du Traité CE, et ce pour les...