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Bulletin Quotidien Europe N° 7813

5 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise l'allongement de la durée de six contrats de concession autoroutière en France

Bruxelles, 04/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé la France à allonger le contrat de six concessions pour l'exploitation d'autoroutes, dans le cadre de sa réforme du régime d'exploitation des concessions autoroutières. Cet allongement de 12 à 15 ans des contrats accordés à six sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes (SEMCA) compense la suppression d'avantages financiers accordés jusqu'ici à ces six sociétés. Les concessions seront...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : la Commission propose de compléter l'art.7 du Traité (respect des valeurs démocratiques) par un mécanisme de surveillance et d'alerte
(EU) UE/ONU : rencontres de Kofi Annan avec Parlement, Commission et Conseil - Pour une coopération plus étroite dans le maintien de la paix et la lutte contre la pauvreté dans le monde
(EU) PE/ITALIE : selon le président Ciampi, la Charte des droits fondamentaux pourrait constituer « la première partie d'une Constitution » - L'euro n'est qu'une étape dans la réalisation de l'Europe « économique, sociale, politique et culturelle » - Croire à la « vocation méditerranéenne » de l'Europe
(EU) PE/SOMMET DE BIARRITZ : large appui des députés au discours de M.Prodi - La majorité des parlementaires saluent l'adoption de la Charte des droits fondamentaux
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : d'importants blocages persistent concernant l'extension du vote à la majorité
(EU) PE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : un groupe de députés se font l'écho de l'insatisfaction d'une partie de la société civile
(EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : selon les syndicats européens, les droits sociaux doivent être formulés clairement et la Charte doit être contraignante
(EU) UE/ONU/HAUT COMMISSAIRE AUX REFUGIES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : la communication de la Commission européenne au Sommet dessine en cinq volets la stratégie à suivre en matière d'approvisionnement pétrolier
(EU) UE/BANANES : la Commission considère comme licite, transparent et efficace le régime "premier arrivé, premier servi" pour les importations de bananes et elle propose de l'appliquer jusqu'en 2006, avec des adaptations
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission propose que le programme-cadre 2002-2006 soit orienté en fonction des besoins du futur Espace européen de la Recherche
(EU) UE/MEXIQUE : le nouveau président mexicain rencontre M. Prodi, M. Patten et M. Solana - Objectif prioritaire: les investissements
(EU) UE/ASIE : le commissaire Lamy participe à la réunion des ministres Asean de l'Economie
(EU) UE/BANANES : les producteurs centraméricains de bananes rejettent le système de licence pour les bananes présenté par la Commission
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise l'allongement de la durée de six contrats de concession autoroutière en France
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission élargit la procédure ouverte contre la Deutsche Post pour abus de position dominante
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête sur l'octroi d'aides fiscales aux banques italiennes
(EU) UE/EDUCATION : soutien des ministres des Quinze au plan d'action pour la mobilité dans l'UE, qui pourra dès lors être soumis au Conseil formel "Education" du 9 novembre
(EU) UE/SOCIAL : la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté a été au centre de la réunion du Groupe de Haut niveau sur la Protection sociale
(EU) UE/JEUNESSE : 450 jeunes de l'UE et des pays candidats mettent au point leurs propositions sur les priorités de l'action de l'UE en faveur de la jeunesse
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission européenne propose des modifications de l'ocm du sucre, en attendant la "grande révision"
(EU) PE/ELARGISSEMENT : le Parlement demande des premières adhésions en 2004 et exclut tout "critère" supplémentaire - Jugement globalement positif sur les progrès des pays candidats
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise le régime français d'aides aux PME victimes des intempéries ou de la marée noire de l'Erika en decembre 1999
(EU) UE/SANTE/ANIMAUX : la Commission propose d'harmoniser les normes sanitaires imposées aux animaux domestiques à l'entrée des Etats membres, pour en faciliter la libre circulation avec leurs maîtres
(EU) UE/AGRICULTURE : les aides portugaises au secteur porcin sont illégales
(EU) UE/AGRICULTURE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements/Fusions et acquisitions :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 04/10/2000 :