Bruxelles, 27/06/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a adopté lundi sa "position commune" sur le projet de directive encadrant l'harmonisation technique des systèmes ferroviaires sur le réseau transeuropéen conventionnel de fret ferroviaire. L'Espagne et le Royaume-Uni ont levé leur réserve après que le Conseil eut précisé, dans le texte de la directive que l'écartement des rails n'est pas couvert par l'harmonisation.
Cette directive instaurera des mécanismes communautaires pour l'élaboration et l'adoption de spécifications techniques pour l'interopérabilité des équipements ferroviaires. Elle couvrira le renouvellement, la modernisation et la construction d'équipements: systèmes de signalisations, commande et contrôle, matériel roulant, d'énergie et d'infrastructure, technologies d'exploitation et d'information. Le Conseil a précisé les priorités et le calendrier du groupe qui préparera les normes. Il a défini une série de secteurs qui devront être traités dans les trois ans: les systèmes de contrôle-commande et la signalisation, les applications télématiques du fret, la gestion du trafic (y compris les qualifications du personnel pour le service transfrontalier), les wagons pour le fret (y compris les nuisances sonores), le matériel roulant à usage international.
Le Conseil a apporté des changements techniques mineurs au texte tel qu'il avait été adopté en première lecture par le Parlement européen (voir EUROPE du 24 mai p. 14 et du 15/16 mai p. 14). En principe, une procédure de conciliation ne devrait pas être nécessaire.
Les positions du Conseil et du Parlement risquent en revanche d'être radicalement divergentes sur les autres éléments du "paquet rail" , portant sur l'accès aux infrastructures et les redevances d'accès. Le rapport Jarzembowski, qui sera présenté la semaine prochaine en plénière au Parlement, réintroduit en effet l'objectif de libéralisation du rail en 2010, objectif qui avait été soigneusement gommé par le Conseil pour obtenir à l'arraché l'accord de la France.