Bruxelles, 03/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant un projet belge d'octroi d'aides régionales en faveur de l'usine de Ford basée à Genk (Flandre). Le coût total de l'investissement notifié par la Belgique à la Commission s'élève à 310 millions d'euros dont une part de 6,5 millions serait couverte par des aides d'Etat à finalité régionale.
La Commission a évalué cette aide au regard de l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile prévoyant, en particulier, qu'une aide ne peut être autorisée qu'à la condition qu'elle soit nécessaire à l'implantation du projet dans la région en question. Pour démontrer la nécessité de l'aide, il doit être prouvé que le bénéficiaire dispose d'un site alternatif économiquement viable pour l'implantation de son projet ou de sous-parties de ce projet. Or, les autorités belges n'ont pas mentionné d'autres sites d'implantation possibles à part celui de Genk, d'où les doutes de la Commission quant au caractère géographiquement mobile du projet et, donc, à la nécessité de l'aide. La procédure formelle d'examen ne préjuge pas de la décision finale de la Commission mais permettra d'assurer la transparence, puisque les parties intéressées auront à fournir un maximum d'informations pouvant servir de base à la décision finale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la politique de fermeté voulue par la Commission en matière d'octroi d'aides d'Etat au secteur automobile.