Bruxelles, 03/05/2000 (Agence Europe) - La réduction du plafond des dépenses agricoles, les coupes dans certains programmes de politique extérieure et le financement de la révision de 2003 à 2006, ont été les principaux points soulevés - et critiqués - par les parlementaires lors du court débat qui a suivi la présentation de la révision des perspectives financières proposée par la Commission (voir EUROPE d'hier, p.11).
La commissaire Schreyer a présenté aux députés les deux textes adoptés ce mercredi: a) le projet de révision (augmentation du plafond de la rubrique 4 "actions extérieures" de 300 millions d'euros par an de 2001 à 2006); b) la décision de redéploiements au sein de la même rubrique 4 (1,64 milliard d'euros de 2000 à 2006). Michaele Schreyer a insisté sur la nécessité de procéder à cette révision afin de confirmer "l'orientation politique" et respecter les engagements de l'UE vis-à-vis de la région des Balkans. La commissaire chargée du budget a ensuite souligné l'importance de l'aide à la Serbie (2,26 milliards). Cette aide (40 ou 240 millions en 2001, 320 en 2002 et 420 par année ensuite) ne sera versée que s'il y a des "évolutions démocratiques en Serbie". Tant que ce ne sera pas le cas, l'augmentation du plafond pour la politique étrangère (qui est un montant maximal de dépenses) "ne se réalisera" pas dans le budget annuel. Pour autant, la commissaire estime qu'il est nécessaire de prévoir cette possibilité maintenant "afin de montrer à l'opposition démocratique en Serbie que nous ne faisons pas de vaines promesses". Etant donné que la Commission ne précise pas d'où devra venir l'argent à partir du budget 2003, cet argent ne devra être trouvé que s'il y a un régime démocratique en Serbie. En répondant à Terry Wynn, président de la commission des budgets du PE, la commissaire a précisé que la Commission propose que, lorsque les aides à la Serbie pourront commencer, "les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à réaliser les économies nécessaires pour que le budget général n'augmente pas, ce qui sera notamment possible grâce à la révision de la politique agricole commune".
Le président de la commission de l'agriculture, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts, Allemagne) et Jean-Louis Bourlanges (PPE, France) ont interpellé la commissaire sur l'utilisation de crédits agricoles pour financer l'aide aux Balkans, en dénonçant l'utilisation de l'agriculture comme "bouche-trous". Michaele Schreyer a répété qu'il ne s'agit en aucun cas de réduire les aides aux agriculteurs, mais d'augmenter les crédits pour la Pac un peu moins fortement que ne le permettent les perspectives financières décidées à Berlin. De plus, la commissaire a annoncé que grâce au taux de change euro-dollar, il y aura dans le budget agricole "500 millions d'économies cette année" et probablement 650 l'année prochaine. De toute façon, la plupart de l'argent pour les Balkans viendra de la rubrique 4 elle-même, notamment grâce aux redéploiements, et certes pas de la rubrique 1.
Pour les redéploiements, Jean-Louis Bourlanges a dénoncé une diminution de programmes extérieures autres que ceux relatifs aux Balkans uniquement en raison du "besoin d'argent" de la Commission. Pour la commissaire, les redéploiements ont été programmés, sans coupe horizontale, selon des critères précis: importance géopolitique d'une région, respect des programmes de lutte contre la pauvreté, niveau d'utilisation des crédits disponibles les années précédentes. Elle n'a toutefois pas détaillé ces réductions, si ce n'est celle du programme Tacis. La communication adoptée ce mercredi par la Commission sur cette question précise: 1) le programme pour l'Asie, axé sur la lutte contre la pauvreté, ne sera pas touché, l'augmentation prévue pour 2000-2006 par rapport à 1993-1999 est conservée; 2) le programme pour l'Afrique du Sud est maintenu à son niveau; 3) les programmes pour les pays méditerranéens, les Nouveaux Etats indépendants (programme Tacis) et l'Amérique Latine "devraient être réduits par rapport à la programmation financière de mai 1999 parce qu'ils sont moins axés sur la pauvreté, et parce que leur niveau de performance" (niveau d'utilisation des crédits disponibles) "est faible".
Comme nous l'avions annoncé hier, la proposition de révision n'est pas accompagnée du règlement-cadre pour l'aide aux Balkans pour 2000-2006. L'adoption de ce règlement est annoncée pour la semaine prochaine. Mais la proposition de révision des perspectives des perspectives financières est accompagnée d'une annexe qui donne les grandes lignes du programme pour les Balkans et de ses objectifs, pays par pays.
EUROPE reviendra sur ce programme.