La Haye, 25/04/2000 (Agence Europe) - "The Pros and Cons of "Closer Cooperation" with the EU - Argumentations and Recommandations": dans un document de travail portant ce titre et rédigé pour le WRR (l'influent Scientific Council for Government Policy, aux Pays-Bas), Eric Philippart et Monika Sie Dhian Ho décortiquent les arguments pour et contre le renforcement des dispositions du Traité de l'UE concernant les coopérations renforcées, en faisant un choix clair en faveur d'un tel renforcement, tout en suggérant des sauvegardes d'un type nouveau qui devraient intéresser les négociateurs de la CIG, qui semblent désormais enclins à traiter cette question pendant la révision du Traité actuellement en cours (voir EUROPE du 19 avril, p.3).
Les auteurs considèrent dans leurs conclusions qu'il est "très difficile, à ce stade, de démontrer que la première vague d'élargissement n'exigera pas le recours aux coopérations renforcées" et que "la CIG 2000" offre une chance "unique" de réviser les dispositions du Traité à ce sujet; selon eux, il est "préférable (en termes de gestion de risques) et plus facile" de le faire avant les premières nouvelles adhésions. La révision de ces dispositions devrait donc être à l'ordre du jour de la CIG actuelle, affirment-ils (rappelons que ces dispositions figurent actuellement aussi bien dans le Traité sur l'UE - Articles 40, 43, 44 et 45 (pour le troisième pilier - que dans le Traité CE - Article 11 pour le premier pilier - , alors que le Parlement européen, dans sa résolution Dimitrakopoulos/Leinen, a proposé de les rassembler dans un seul chapitre). Les principales recommandations faites dans ce rapport concernent:
- la procédure de déclenchement d'une coopération renforcée. Le veto prévu par le Traité d'Amsterdam devrait être aboli, mais la décision unanime du Conseil européen "devrait être remplacée par un autre type de "frein de secours", à savoir: un Etat membre maintiendrait le droit de suspendre le vote pendant une période limitée, en invoquant explicitement d'importantes raisons de politique nationale que la Commission devrait examiner dans un délai de, par exemple, trois mois. Pour le premier pilier, la Commission déciderait, sur la base de sa propre évaluation, si la procédure doit reprendre ou pas, alors que, pour le troisième pilier, elle ne donnerait qu'une opinion, et le Conseil déciderait à la majorité qualifiée.
- le nombre minimum d'Etats nécessaire pour lancer une coopération renforcée. Comme on ne sait pas combien de membres aura finalement l'UE, des pourcentages sont préférables à des chiffres absolus, estiment les auteurs, qui font une distinction entre ce qu'ils appellent une coopération renforcée visant à développer "des régimes qui pourraient intéresser en fin de compte toute l'Union"(pour assurer sa légitimité, il faudrait la participation d'au moins une majorité d'Etats membres) et une coopération concentrée sur une question précise intéressant seulement un groupe d'Etats membres, comme un problème spécifique d'environnement, par exemple (là un tiers des Etats membres suffirait).
- la coordination entre différents groupes d'Etats coopérant plus étroitement entre eux. Les auteurs notent que le fait que certains Etats membres vont probablement participer à toutes les coopérations renforcées devrait prévenir des problèmes majeurs de coordination, et constatent que la Commission sera nécessairement impliquée dans tous les cas de coopération renforcée, et que ceci pourrait être considéré comme faisant partie de sa mission générale de coordination au sein de l'Union.
- l'extension de la coopération renforcée au deuxième pilier (Pesc). Le rapport note qu'il y a des arguments aussi bien pour que contre, mais que les "possibles avantages d'une coopération plus étroite dans le secteur de l'armement pourrait être un facteur décisif en faveur de l'extension".
- l'inclusion de mécanismes de solidarité dans les dispositions sur les coopérations renforcées. Les auteurs notent que l'absence d'un tel mécanisme a contribué à créer l'impression que la coopération renforcée est "un instrument d'exclusion", et estiment qu'il faudrait donc insérer un engagement général d'aider, là où cela est possible, les Etats membres qui sont désireux mais pas en mesure de participer à une coopération renforcée (rappelons que la Grèce s'est exprimée dans ce sens).
- la définition de l'acquis résultant des coopérations renforcées. Cette question deviendra plus urgente dès qu'on donnera la première autorisation à une coopération renforcée, constatent les auteurs, qui soulignent en particulier que l'Union devra dire à ce moment-là aux "pays candidats si cet acquis fait ou non partie de ce qu'ils doivent accepter pour adhérer à l'Union.
(Adresse: WRR, Plein 1813, 2-4, P.O.Boc 20004, 25 EQA La Haye. Websidre http: //http://www.wrr.nl )