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Bulletin Quotidien Europe N° 7704
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

La Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle est malade parce qu'elle n'avance pas, mais surtout parce qu'une certaine méfiance s'est instaurée en son sein entre les grands et les petits pays

Le coup d'éclat de la Présidence portugaise. La Conférence intergouvernementale est malade. Pas tellement parce que ses progrès sont lents; la vraie maladie est ailleurs. La lenteur des négociations n'est pas en elle-même dramatique; si la volonté politique existe, les chefs de gouvernement pourraient assez rapidement trancher eux-mêmes les deux nœuds essentiels qui aujourd'hui séparent les Etats membres: nombre des membres de la Commission européenne future, pondération des voix au sein du Conseil. Mais l'atmosphère n'est pas à des compromis.

Premier symptôme de la maladie qui ronge la CIG: une certaine méfiance s'instaure entre les négociateurs. On le savait déjà en partie, mais la dénonciation explicite et dure est arrivée du pupitre d'où on l'attendait le moins: la présidence du Conseil. Et plus exactement de la personne qui préside les travaux au niveau des suppléants des ministres, c'est-à-dire le niveau où pour le moment l'essentiel se passe, le seul où les Quinze discutent vraiment. Pourquoi Francisco Seixas da Costa a-t-il rompu la réserve qui caractérise généralement la fonction présidentielle, pour dénoncer un "chantage" des grands pays à l'égard des petits, en mettant en cause de façon explicite la prochaine Présidence française?

Deux explications sont possibles. Il ne s'attendait peut-être pas à ce que ses propos, prononcés dans un séminaire à l'Université de Coimbra, aient un écho en dehors de son pays; ou bien il a voulu de façon délibérée susciter un éclat. D'après le compte-rendu de l'agence portugaise Lusa, M. Seixas da Costa s'est dit convaincu que la prochaine présidence du Conseil se prépare à exercer un chantage sur les petits pays: ou ils acceptent les réformes qui seront proposées par les "grands" ou ils seront responsables de l'échec de la CIG et donc du blocage des nouvelles adhésions. Et il a appelé les petits pays à résister, à ne pas se laisser prendre en otage et à rejeter l'altération des mécanismes décisionnels de l'UE qui leur seront soumis. Et M.Seixas da Costa aurait ajouté que le Portugal est plus proche des intérêts des pays candidats à l'adhésion qu'à ceux de certains partenaires communautaires.

Dans un entretien avec le quotidien portugais "Publico", M.Seixas da Costa a utilisé un langage davantage conforme aux usages diplomatiques pour exprimer le même concept: "il pèse sur la CIG une sorte de chantage politique implicite, lié à la nécessité de conclure d'ici à la fin de l'année". Les soupçons du président portugais se fondent peut-être sur deux éléments: les déclarations du ministre français des Affaires étrangères M. Védrine, selon lesquelles la France et l'Allemagne "travaillent ensemble pour examiner de façon comparative les différentes formules" permettant à l'UE de fonctionner après l'élargissement ("c'est un travail qui prend du temps"); la constatation que jusqu'à présent le couple franco-allemand n'a pas pris d'initiatives significatives dans la CIG, comme s'il attendait pour agir...que la présidence passe à la France.

Le futur nous dira jusqu'à quel point les soupçons portugais sont justifiés, et jusqu'à quel point les propositions franco-allemandes constitueront effectivement une pression sur les petits pays. Mais un fait apparaît certain: la méfiance est là.

Les ministres silencieux. La deuxième maladie de la CIG est l'absence, du moins jusqu'à présent, de vrais débats au niveau des ministres des Affaires étrangères. Chaque Etat membre, ou presque, a présenté sa position de départ; mais les négociations en vue de rapprocher ces positions n'ont pratiquement pas commencé. Les ministres se rencontrent régulièrement, mais ils ne consacrent à la CIG que les chutes de leur ordre du jour. Certes, ils sont pris par des sujets urgents et parfois brûlants: la Tchétchénie, les relations avec la Russie en général, les Balkans, le Moyen-Orient. Faut-il en conclure que les ministres des Affaires étrangères ne sont en mesure de trancher sur rien et que l'essentiel est désormais entre les mains des chefs de gouvernement, et qu'il ne faut rien attendre jusqu'au sommet de juin? Ou bien que certains attendent que la présidence passe à la France ?

Mais pendant que la CIG piétine, quelque chose bouge autour d'elle. Le Parlement européen a pris position, et ce n'est pas négligeable (même si des ambiguïtés subsistent). En outre, Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt ont estimé nécessaire d'intervenir, et avec une certaine solennité. Pour ceux que cette intervention intéresse (et nous espérons qu'ils soient nombreux), il en sera question demain dans cette rubrique.

Ferdinando Riccardi

 

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