login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7703

21 avril 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Le Conseil a défini le mandat de la Commission pour négocier la révision des règles sur les transferts de déchets entre pays membres de l'Ocde

Bruxelles,20/04/2000 (Agence Europe) - Le Conseil a récemment défini le mandat qu'il confie à la Commission européenne pour négocier, au nom de l'Union, la modification des règles de l'Ocde régissant le contrôle des mouvements transfrontières des déchets destinés à des opérations de valorisation (modification de la décision C (92)39/final du Conseil de l'Ocde), ainsi que la consolidation d'un corpus d'autres règles de l'Ocde concernant les mouvements transfrontières de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE