*** MARJORIE JOUEN: L'action de l'Union européenne en faveur des emplois d'initiative locale. Notre Europe (44 rue Notre-Dame des Victoires, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 53009440 - fax: 53009444 - E-mail: notreeurope@notre-europe.asso.fr - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). Collection "Problématiques européennes", n° 6. 2000, 46 p..
Egalement disponible en anglais et en espagnol (et présente sur le site du groupement d'étude Notre Europe créé par Jacques Delors en 1996), cette étude porte sur un phénomène relativement récent qui, s'il porte incontestablement des fruits sous la forme de plusieurs dizaines de milliers d'emplois créés, n'allait pas de soi hier encore. Jacques Delors le rappelle lui-même dans son avant-propos: lorsqu'en 1993, dans le "Livre blanc" Croissance, compétitivité et emploi, et en 1994, au sommet d'Essen, "la Commission européenne considérait les services répondant à des nouveaux besoins de la population et le développement local comme des pistes pour lutter contre le chômage, le pari pouvait paraître hasardeux". Mais depuis, ajoute-t-il, les résultats obtenus lui ont donné raison et "les gouvernements nationaux comme les autorités locales ont accompagné ce mouvement venu d'en bas en lançant des programmes pour exploiter les nouveaux gisements d'emploi et en adaptant parfois les financements et les structures juridiques".
C'est à retracer cette expérience conduite depuis 1994 et à en tirer quelques leçons éclairantes pour l'avenir que s'emploie Marjorie Jouen. En l'occurrence, l'auteur est un orfèvre en la matière: n'a-t-il pas, de 1994 à 1998, coordonné le groupe interservices sur les "initiatives locales de développement et d'emploi" en tant que membre de la Cellule de prospective de la Commission européenne ? Son regard est, dès lors, celui de l'experte qui, sur la base d'une expérience intellectuelle toujours ressentie comme enthousiasmante, entend à ce qu'il continue à fructifier sur le terrain et à préparer celui-ci à cet effet. Tel est le sens de ce tour d'horizon éclairant qui conduit à envisager l'avenir de cette politique d'emploi à l'aune de la reconnaissance qui a été la sienne au travers des priorités retenues pour les actions structurelles communautaires au cours des années 2000-2006. Ce qui amène Marjorie Jouen à lancer un appel à des "réformes substantielles", tant il est vrai, explique-t-elle, que si l'UE "entend poursuivre l'exploitation de cette piste qui allie heureusement les dimensions sociales, économiques et territoriales du projet européen, un nouveau rôle de veille et d'anticipation revient à la Commission". Pour elle, la Commission ne peut plus se contenter d'élaborer des réglementations sophistiquées et de contrôler leur application dans les Etats membres: son pouvoir d'initiative devrait l'obliger, en ce domaine, à "se placer en situation de précurseur vis-à-vis des Etats membres". Une sentence qui, vous l'aurez compris, va au-delà du social… Michel Theys
*** GABRIEL GUERY: Restructuration d'entreprises en Europe. Dimension sociale. De Boeck & Larcier (voir coordonnées ci-dessous). Collection "Bibliothèque de droit social". 1999, 330 p., 1.780 FB, 290 FF. ISBN 2-8041-2645-5.
Qui ne se souvient de Vilvorde, cette commune de la grande banlieue bruxelloise qui abritait, voici peu encore, une usine Renault désormais à l'état de friche industrielle ? Aujourd'hui, plus aucun Etat membre n'est à l'abri d'un tel drame social, et c'est pourquoi ce livre arrive à son heure. Ce que Sean Van Raepenbusch, référendaire à la Cour de justice, résume parfaitement dans sa préface: "En cette période de restructuration des entreprises en Europe, marquée par l'utilisation de la distorsion sociale comme facteur d'accentuation de la concurrence (les délocalisations récentes décidées par certaines firmes américaines ou européennes (...) ont montré que ce risque était loin d'être théorique sur le territoire de la Communauté), l'ouvrage de M. Guéry apporte une analyse précieuse des dispositions sociales élaborées à l'échelle européenne, destinées à garantir une protection minimale des travailleurs dans le cadre de leurs relations de travail".
Professeur à l'Ecole de Management E. M. Lyon et avocat, Gabriel Guéry procède, dans cet ouvrage limpide dans sa structure et dans son propos, à un état des lieux actualisé de la dimension sociale -si souvent oubliée, hormis quand le drame éclate- des restructurations d'entreprises. Après une introduction générale dans laquelle il passe en revue les sources du droit social communautaire, le régime des directives, la responsabilité de l'Etat défaillant et l'application du droit interne par le juge national, l'auteur analyse avec méticulosité, à cet effet, les trois instruments dont la Communauté s'est dotée, dans les années 70, pour prendre en compte les préoccupations des salariés des entreprises restructurées et tenter de sauvegarder au mieux leurs intérêts. Le premier de ces instruments, c'est la directive de 1975 (dont il place le texte en exergue, tout en tenant compte des modifications qui lui ont été apportées en 1992 et en 1998) relative à la protection des travailleurs face aux licenciements collectifs pour cause économique. Il analyse tour à tour avec méthode le champ d'application de la protection (définition du licenciement collectif, identité de l'employeur), la procédure de licenciement d'application (l'intervention des représentants des travailleurs par le biais de l'information et de la consultation, l'intervention de l'autorité administrative, la notification des licenciements aux salariés concernés, les sanctions et le cas exemplaire de Vilvorde) et, enfin, la réglementation française des plans sociaux. Il étudie ensuite la directive de 1977 relative à la protection des travailleurs face aux transferts d'entreprises en suivant une méthodologie identitique: champs d'application géographique et matériel de la directive, population salariale concernée (identité des bénéficiaires et recensement des non-bénéficiaires), intervention des représentants des travailleurs (leur désignation obligatoire et leur mode d'intervention) et maintien des droits des travailleurs (tour à tour la situation du cessionnaire et celle du cédant). Il ponctue cette partie par une appréciation de l'opportunité que constitue, pour le cessionnaire, la directive de 1981 sur l'information des travailleurs sur leurs conditions de travail, ce qui le conduit notamment à consacrer plusieurs pages au Comité d'entreprise européen. La dernière directive que Gabriel Guéry passe au scalpel d'une analyse toujours didactique est celle de 1980 sur la protection des travailleurs face à l'insolvabilité de l'employeur, ce qui l'amène à présenter les conditions d'ouverture de l'assurance-insolvabilité, les modalités de fonctionnement du système et la protection sociale des travailleurs. Une démonstration qui met en lumière toute l'importance de l'action de la Cour. (MT)
*** JUAN CARMONA-SCHNEIDER, RENATO DI RUZZA, SERGE LE ROUX, MARC VANDERCAMMEN: Le travail à distance. Analyses syndicales et enjeux européens. De Boeck & Larcier (diffusion: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32) 010482500 - 010482519 - E-mail: acces+@deboeck.be). 1999, 252 p., 1.160 FB, 190 FF. ISBN 2-8041-3341-9.
Ce livre est intéressant et très utile en ce qu'il donne une vision syndicale -éclatée et convergente- de la société postindustrielle dans laquelle nous sommes engagés, ce dont le Conseil européen de Lisbonne n'a fait que prendre acte. Eclatée car les trois instituts impliqués dans cette recherche sur la distanciation du travail par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication sont attachés à des terroirs syndicaux différents (Allemagne, France et Belgique) ; convergente car les sensibilités différentes qui en découlent convergent vers un même objectif: construire un avenir qui se décline sur aujourd'hui. Ainsi que l'explique Anita Rozenholc dans sa préface, le télétravail est désormais devenu -et s'affirmera de plus en plus- comme un "mode de production normal", si bien que "le travail en réseau appuyé sur l'usage des messageries, de l'internet et des intranet, deviendra dans un très proche avenir la méthode la plus appropriée qu'il s'agisse de la demande patronale ou des exigences du service public". Mais face à cette (r)évolution, autant veiller à bien comprendre les règles et enjeux de la société de l'information. Tout ce livre est conçu à cette fin, visant à faire participer les salariés au changement, à faire du travail à distance un mode de production efficace et productif, mais aussi libérateur de tâches répétitives et fastidieuses. Un livre de combat qui, en somme, se veut prospectif. Pour les auteurs, alors que tous les systèmes de combat sont en crise (y compris la pensée "unique", affirment-ils non sans pertinence), le "socle fondamental de la société perdure et (...) le rapport capital-travail salarié se pérennise en tant que rapport d'exploitation". Changement de paradigme ou pas, il convient donc de continuer le combat et, comme l'écrit Anita Rozenholc, "de créer de nouvelles structures de régulations et de contre-pouvoir social". Un livre sain dans son approche et ses motivations, mais qui instruit également sur les déchirements intellectuels et conceptuels propres à un monde syndical qui tente encore souvent d'appréhender notre nouvelle société de l'information avec les lunettes qui étaient de mise dans la société... industrielle. (MT)
*** Forum. Cinq ans de politique sociale. Commission européenne (Unité "Information et publications" de la DG "Emploi, relations industrielles et affaires sociales", 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles. Tél.: (32) 022954988 - fax: 2962393). Collection "Emploi & affaires sociales". 1999, 60 p..
Ce numéro spécial de "Forum" fait le point sur les actions développées par la Commission dans le domaine social au cours des cinq dernières années et constitue, en quelque sorte, le testament de l'ancien commissaire compétent, l'Irlandais Pádraig Flynn. (MT)
*** Le Comité d'entreprise européen en pratique. Matériel pédagogique pour les membres du comité d'entreprise européen. Académie syndicale européenne (5 bld du Roi Albert II, bte 7, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32) 022240530 - fax: 022240533 - E-mail: etuco@etuc.org - Internet: http: // http://www.etuc.org. etuco). 1999, 59 p..
Produit avec le soutien de la Commission européenne, ce manuel a été conçu comme un instrument d'entraînement pour les travailleurs ayant déjà l'expérience d'un comité d'entreprise européen, pour les formateurs et pour ceux qui coordonnent ces instances. Son objectif est de fournir des informations sur les méthodes de fonctionnement et d'offrir des exemples pratiques sur les acquis dans son domaine, notamment à la lumière des expériences vécues jusqu'à présent au sein du groupe chimique allemand Beiersdorf, de la compagnie aérienne française Air France ou encore du groupe papetier suédois SCA. Un chapitre du manuel présente une analyse des différentes stratégies d'entreprise. (GVH)
*** PAUL FIESCHI-VIVET, CHRISTIAN PHILIP (sous la dir. de): L'égalité entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire. Centre d'études européennes, Université Jean Moulin, Faculté de Droit (15 Quai Claude Bernard, BP 0638, 69239 Lyon Cedex 2 . Tél.: (33-4) 72724442 - fax: 72724466). Collection "Les Cahiers du Centre d'Etudes européennes", n° 2. 1999, 125 p..
Christian Philip, recteur de l'Université Jean Moulin, et le Pr. Paul Fieschi-Vivet consacrent ce "Cahier" à un sujet d'importance et de grande actualité. Depuis l'origine de la Communauté européenne, l'égalité professionnelle figure parmi les règles qui s'imposent aux Etats membres. C'est ce que rappelle Paul Fieschi-Vivet dans son introduction, en spécifiant que le domaine de l'égalité professionnelle était limité, au départ, à la seule égalité de rémunération avec des préoccupations essentiellement d'ordre économique; ce n'est qu'ensuite qu'il s'est élargi aux autres aspects de la vie professionnelle (égalité dans la formation, l'embauche, l'emploi, la protection sociale, etc.). Le Pr. Fieschi-Vivet constate l'existence non seulement "d'un large éventail communautaire de règles de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes mais aussi d'une situation très inégalitaire entre eux". Ainsi, explique-t-il, les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes et font l'objet de discriminations, notamment à l'embauche, sont sous-représentées dans l'encadrement et occupent à plus de 80% les emplois à temps partiel. Vu cette situation, il conclut que "les pratiques et les mentalités doivent évoluer", expliquant: "Des politiques sociales orientées vers l'égalité peuvent favoriser cette évolution. Le droit peut y contribuer. Eriger l'égalité en principe fondamental, faire primer la réalité sur l'apparence (pour condamner les discriminations indirectes), inciter aux actions positives propres à diminuer les inégalités de fait, faciliter la preuve de celles-ci, c'est ce que le droit social communautaire veut faire et généraliser".
Ce deuxième Cahier, auquel ont collaboré des maîtres de conférence, des professeurs et des assistants attachés à l'Université Jean Moulin Lyon 3 ainsi que des avocats, présente les textes suivants: l'égalité, du traité de Rome au traité d'Amsterdam; l'égalité et le droit des hommes; les discriminations professionnelles à raison du sexe; la directive du 15 décembre 1997 et la charge de la preuve des discriminations sexuelles en droit privé; l'égalité dans la protection sociale; l'égalité au quotidien (droit interne). (GVH)
*** Acces. Comment favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans les activités internationales de jeunesse. Youth Forum Jeunesse (120 rue Joseph II, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32) 022306490 - fax: 022302123 - E-mail: youthforum@youthforum.org - Internet: http: //http://www.forumjeunesse. org) et Mobility International (18 bld Baudouin, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32) 022015608 - fax: 022015763 - E-mail: mobint@arcadis.be - Internet: http: //http://www.mobility-international.org ). 2000, 40 p..
Plate-forme regroupant cent organisations de jeunesse, le Forum Jeunesse -qui défend les intérêts des jeunes vis-à-vis des institutions de l'UE, du Conseil de l'Europe et des Nations Unies- s'est allié à Mobility International pour élaborer (avec le soutien de la Commission européenne) ce guide qui a pour but de favoriser l'insertion des personnes handicapées dans la société. Il s'adresse très concrètement aux organisateurs de réunions et autres manifestations (conférence, etc.), leur offrant des instruments de nature à assurer la parfaite accessibilité des lieux aux personnes handicapées. Le manuel explique aussi l'importance de concepts tels que modèle médical, modèle social, accessibilité, indépendance... Une liste d'adresses utiles ainsi que des idées de formation complètent cette brochure très utile dont il existe aussi une version anglaise.
(MT)
*** Liaisons sociales Europe. Paris. Abonnement: tél.: (33-1) 41299991. N° 1, 8 p.. Cette nouvelle publication bimensuelle est consacrée à l'actualité sociale et au droit du travail communautaire et des Etats membres. Ce premier numéro parle notamment de la lutte contre les discriminations et les retraites complémentaires.
*** EURYDICE: Apprendre tout au long de la vie: la contribution des systèmes éducatifs des Etats membres de l'Union européenne. Unité européenne d'Eurydice (15 rue d'Arlon, B-1050 Bruxelles - Tél.: (32-) 022383011 - fax: 022306562 - E-mail: info@eurydice.org - Internet: http: //http://www.eurydice.org ). Série "Enquêtes Eurydice", n° 2, 176 p.. ISBN 2-87116-295-6.
Cette enquête, menée entre octobre 1999 et mars 2000, fait le point sur les mesures et les politiques concrètement mises en oeuvre par les gouvernements des quinze Etats membres pour faire en sorte que chaque individu, jeune et moins jeune, ait l'opportunité d'apprendre tout au long de sa vie. Après une vue d'ensemble sur l'évolution du concept et de sa définition, l'enquête analyse les initiatives prises à tous les niveaux du système éducatif: enseignement préscolaire, obligatoire, secondaire supérieur, éducation des adultes. Les résultats montrent que tous les Etats membres utilisent l'apprentissage tout au long de la vie pour donner l'élan nécessaire aux réformes qu'ils mettent désormais en oeuvre en en faisant leur but ultime. La manière dont ils s'approprient cet objectif varie néanmoins et dépend largement des spécificités de leur système
*** Pension schemes in the EU Member States. Similarities and differences. Edité par Eurolinkage (1268 London Road, UK-London SW16 4ER - Tél.: (44-20) 87657715; adresse en Belgique: 111 rue Froissart B-1040 Bruxelles - Tél.: (32-2) 2801470; Internet: http: //http://www.eurolinkage.org/euro ). 2000, 31 p..
Ce guide donne une description générale des principales caractéristique des systèmes de pension des quinze Etats membres de l'UE. Il indique notamment que si les principes généraux de protection sociale sont inscrits dans tous les systèmes des Etats membres, les moyens utilisés par ceux-ci pour réaliser leurs objectifs dans le domaine des pensions sont différents. Le guide comprend, à la fin, une liste des sources d'information utilisées pour la compilation de l'étude.
*** COMMISSION EUROPEENNE: Guide des Pactes territoriaux pour l'emploi. 2000-2006. Edité par la Commission et distribué par le réseau de vente de l'Office des publications officielles des CE (Luxembourg). 1999, 20 p.. ISBN 92-828-8555-0.
L'objectif de ce guide est de fournir une information sur, d'une part, les implications découlant de la mise en oeuvre du titre "emploi" du Traité d'Amsterdam pour les responsables nationaux dans leurs relations avec les acteurs régionaux et locaux et, d'autre part, sur les nouvelles dispositions des règlements des Fonds structurels susceptibles de soutenir les approches locales du développement et de l'emploi, notamment les possibilités de soutien offertes en faveur des Pactes territoriaux pour l'emploi.
Revues sociales. En bref.
*** B&W. Bildung und Wissenschaft. Inter Nationes (Bonn). Au sommaire du n° 4/99 (28 p.): l'éduction préscolaire. Les articles évoquent l'encadrement des petits dans les jardins d'enfants et les groupes de jeu, les organismes responsables des jardins d'enfants, les techniques d'apprentissage les mieux adaptés aux jeunes enfants, l'éducation des petits surdoués. *** Les chiffres de la retraite. Observatoire des retraites (Paris). N°2, 48 p.. Ce deuxième numéro regroupe les statistiques démographiques, économiques et financières sur la retraite en France et dans le monde afin de donner au lecteur une vue d'ensemble des sources d'informations statistiques disponibles sur le sujet. *** Le Monde syndical. Confédération internationale des syndicats libres (Bruxelles). Au sommaire du n° 3 (mars 2000, 26 p.): le point de vue de Bill Jordan, secrétaire général de la CISL, sur un monde en voie de mondialisation économique, de régionalisation politique et de marasme social, le Congrès de la Cisl à Durban sur le thème "mondialiser la justice sociale", une interview de Karl Heinz Nachtnebel, responsable du département international de la Fédération syndicale autrichienne, au sujet de la participation de l'extrême droite dans le nouveau gouvernement, un reportage sur l'économie polynésienne. *** IPSE Folio. Paris. Au sommaire du n° 23 (mars/avril 2000, 20 p.): la XXIIème rencontre Ipse (Institut de la protection sociale européenne) à Lisbonne les 9, 10 et 11 avril 2000, une réflexion sur l'Europe sociale (une portée universelle ou un alibi protectionniste ?), la 21e rencontre de Ipse à Bruxelles au cours de laquelle furent notamment évoquées la réalité et les conséquences du développement de la concurrence dans la protection sociale. *** Le Magazine. Education et cuture en Europe. Commission européenne. DG Education et Culture (Bruxelles). Au sommaire du n° 12/99 (36 p.): les nouveaux programmes européens en matière de formation professionnelle et d'éducation, une Conférence organisée par la Xunta de Galicia avec le soutien de la Commission sur les partenariats scolaires dans le cadre du programme Socrates, les systèmes éducatifs dans plusieurs pays européens, la coopération Europe-Canada pour répondre aux besoins communs dans différents secteurs, la mobilité des jeunes via Leonardo da Vinci I, comment passer du professionnel à l'enseignement général.