Lisbonne, 10/04/2000 (Agence Europe) - Après des mois de blocage, des évolutions se sont fait sentir dans le débat sur la fiscalité de l'épargne, lors de la réunion informelle des ministres des Finances de l'UE, samedi à Lisbonne. Si aucune avancée concrète n'a pu être obtenue, la teneur des discussions a changé la tonalité des propos ministériels. "J'ai l'impression qu'il y a la volonté d'en terminer avec le scandale de l'évasion fiscale. On se rend compte que ce problème est grandissant, et qu'il le sera plus encore à l'heure de l'euro", a commenté le ministre des Finances allemand Hans Eichel. "Nous avons fait un important pas en avant. J'espère que nous trouverons une solution avant le sommet européen de Feira", en juin prochain, a renchéri le commissaire européen à la fiscalité Frits Bolkestein. "Constructif, le débat n'a pas été conclusif à ce stade, mais il a apporté suffisamment d'éléments pour continuer à travailler", a résumé une source européenne. Le Groupe de haut niveau sur la fiscalité, présidé par le secrétaire d'Etat portugais M. Baganha, se réunira pour cela le 2 mai.
Cet optimisme rétabli a trouvé son origine dans les nouvelles propositions du Royaume-Uni qui, pour la Commission comme pour de nombreux Etats membres, représentent un "progrès". Les Quinze recherchent une solution pour éviter que les revenus de l'épargne de leurs ressortissants échappent à l'impôt. En demandant l'exonération quasi totale des euro-obligations d'un futur système de taxation à l'échelle de l'UE, les Britanniques étaient apparus jusque là comme responsables de l'échec des négociations. Désormais, ils se proposent de fournir à leurs partenaires les informations nécessaires sur les non-résidents (nom, adresse, numéro de compte et montant des intérêts). Ils ont également entamé des pourparlers avec leurs territoires dépendants connus comme des paradis fiscaux - l'île de Man, Guernesey et Jersey notamment -, afin qu'ils s'imposent cette même transparence. "L'UE va s'élargir. Il faut fixer des règles pour mieux lutter contre l'évasion fiscale", a expliqué le chancelier de l'Echiquier, Gordon Brown, dans un élan coopératif qu'on ne lui avait pas toujours connu. Il pose toutefois ses conditions: "Nous n'échangerons d'informations qu'avec les pays qui acceptent aussi de nous donner des informations", a-t-il souligné.
Cette précision relativise les évolutions observées du côté britannique. "Le Royaume-Uni n'a pas mal joué du point de vue médiatique, mais ses propositions nous replacent à la case départ. Il choisit l'échange d'informations et veut l'imposer à tous. Or, on sait que plusieurs pays n'en veulent pas", a commenté le ministre des Finances belge Didier Reynders, en se référant aux Etats à secret bancaire comme le Luxembourg, l'Autriche et l'Allemagne. De là à voir dans le revirement britannique une attitude purement tactique, il y a un pas que certains n'hésitent pas à franchir. "Londres a tellement bien joué le jeu qu'elle ne peut pas perdre. Soit il y a un accord sur la base de ses propositions, soit il n'y pas d'accord, et en ce cas, elle n'en portera plus la responsabilité", analyse une source proche du dossier.
La manœuvre est en tout cas habile. En quelques jours, le Royaume-Uni a réussi à sortir de son isolement et à recentrer le débat sur la question du secret bancaire. "J'ai le sentiment que c'est surtout le mistigri qui a changé de camp", a estimé le ministre des Finances français, Laurent Fabius.
Le malaise luxembourgeois face à la concurrence de Suisse, Liechtenstein et Andorre
Dans le camp des Etats à secret bancaire, le Luxembourg est apparu dans une position assez inconfortable. Car les ministres allemand et autrichien s'ils ont insisté sur le maintien du secret bancaire pour leurs résidents, n'ont pas exclu d'envisager à terme sa levée pour les étrangers. L'option est inconcevable pour le Grand-Duché: "J'ai une place financière à défendre (…) le Luxembourg n'abandonnera pas le secret bancaire tant que nos principaux concurrents en la matière (Suisse, Liechtenstein, Andorre, ...) ne feront pas de même", a déclaré Jean-Claude Juncker, stigmatisant le manque d'élégance des "manœuvres" britanniques.
Dans les prochains mois, "il va falloir examiner si on peut trouver un système basé sur la "coexistence" (modèle préconisé par la Commission, qui permettrait aux Etats membres d'opter soit pour un échange d'informations, soit pour un taux minimal de retenue à la source sur les revenus de l'épargne), en laissant apparaître qu'à long terme, la solution est l'échange d'informations", explique une source européenne.
"Il est apparu clairement que le maintien de cette alternative est la seule façon d'obtenir l'unanimité nécessaire pour prendre une décision", a confirmé l'un des négociateurs. Mais Londres n'envisage cette coexistence que pour une durée limitée fixée par avance alors que le Luxembourg n'est pas disposé à aller au-delà d'une clause de réexamen général de la directive, sans s'engager sur une future abolition du secret bancaire.
Manque d'ambition de la Présidence portugaise sur le dossier fiscal ?
Lors de la conférence de presse finale de la réunion de Lisbonne, le ministre portugais Joaquim Pina Moura a tempéré l'enthousiasme du commissaire Bolkestein. "Il y a encore un chemin très long et complexe à parcourir", a-t-il déclaré en soulignant que le mandat des grands argentiers pour Feira était de présenter un rapport sur l'état des travaux (et non de conclure). "La Présidence portugaise ne donne pas l'impression de vouloir s'investir dans la fiscalité", a estimé une source européenne, regrettant notamment que le débat prévu sur la nouvelle stratégie à mener en matière de TVA ait été ajourné et reporté au Conseil Ecofin du 8 mai, alors qu'il aurait dû constituer le deuxième grand thème fiscal de la réunion de Lisbonne.