Une double satisfaction pas encore totalement justifiée. Le lecteur peut imaginer avec quelle satisfaction l'auteur de ces lignes a vu dans "Le Monde", journal sérieux s'il en est, ce titre sur une page entière: "Le processus visant à revenir sur l'arrêt Bosman est enclenché". Satisfaction de constater que les intérêts des jeunes européens sont enfin pris en considération et que les effets négatifs de cet arrêt pour le sport en Europe sont reconnus, et aussi dans un coin une petite satisfaction personnelle, en se rappelant l'époque où cette rubrique était la seule tribune (et si minuscule) où l'arrêt Bosman était contesté dès le premier jour, parmi les commentaires réprobateurs des juristes, voire les sarcasmes (le mot n'est pas trop fort) de l'entourage de ce phare de la pensée européenne qu'était Padraig Flynn.
Malheureusement, cette double satisfaction n'est pas encore tout à fait justifiée par les faits. Ce qui a changé, c'est l'atmosphère générale qu'entoure l'activité sportive et la volonté de faire au sport la place qu'il mérite. Mais l'UE n'a pas encore tiré de ce changement toutes les conclusions qui s'imposent. Allons par ordre.
Le mot "sport" n'est plus un intrus dans le langage communautaire. Il y a quelques années, le seul fait de le prononcer paraissait incongru, une anomalie par rapport aux questions sérieuses dont avaient à s'occuper les Institutions européennes, l'intrusion de la frivolité dans un monde austère. Et lorsque le sport s'était introduit subrepticement dans ce monde, parce que la Cour de Justice elle-même avait eu à en délibérer, les représentants sportifs étaient regardés de haut et avec une certaine méfiance (en partie justifiée, c'est vrai).
Aujourd'hui, la fonction de l'activité sportive dans la société est reconnue par l'UE. Les ministres s'en occupent de plus en plus, la Commission européenne et ses fonctionnaires n'ont plus l'impression de déchoir en y consacrant leur temps. Le dernier document d'ensemble de la Commission, établi sous la responsabilité de Mme Reding après un long travail préparatoire effectué par quelques fonctionnaires qui s'y sont consacrés avec passion, concrétise le tournant en offrant du sport une image positive et reconnaissant sa signification. Cette attention et cette reconnaissance sont en train de se concrétiser dans quelques domaines spécifiques prioritaires, comme la lutte contre le dopage. La nouvelle atmosphère influence l'attitude générale des Institutions touchant l'activité sportive; nous avons apprécié en particulier la rapidité et l'efficacité par lesquelles le commissaire européen à la concurrence Mario Monti a, dès qu'il a assumé ces fonctions, reconnu que l'application des règles de concurrence doit tenir compte des spécificités du sport, de sa signification et de ses objectifs. En définitive, sur un plan général, il est permis d'avoir confiance: la condescendance d'autrefois, vaguement teintée de mépris, est derrière nous.
Le poids des deux principes (erronés) de l'arrêt Bosman. Ce qui est malheureusement faux est que "le processus visant à revenir sur l'arrêt Bosman" soit en marche. Les arrêts imminents de la Cour de Justice sur des affaires sportives prendront sans doute en considération les spécificités du sport, conformément à l'attitude générale qui est actuellement celle de la Cour, qui tient dûment compte des objectifs et de la nature des situations sur lesquelles elle se prononce. Elle a déjà dit, par exemple, que la protection de l'environnement peut justifier certaines entraves à la libre circulation des marchandises (même contre l'avis des services de la Commission). Mais pour ce qui est en particulier de l'arrêt Bosman et de ses effets néfastes sur l'organisation et la pratique du sport, la situation ne sera pas assainie aussi longtemps que n'auront pas été renversés les deux principes (erronés l'un et l'autre) qui sont à la base de l'arrêt. Rappelons-les, ces deux principes.
Premier: la Cour a décrété que les dispositions limitant le nombre de ressortissants non-nationaux qui peuvent participer à une manifestation sportive constituent une "discrimination fondée sur la nationalité", incompatible avec l'une des règles fondamentales de l'UE. Où est l'erreur? Dans l'application du principe de non-discrimination là où il n'a pas sa place. Toutes les règles sportives sont en apparence discriminatoires; en réalité, ce ne sont pas des discriminations mais des normes imposées par la nature même du sport et par la loyauté des compétitions. La "discrimination" fondée sur le sexe est la première règle sportive: les compétitions féminines sont séparées des masculines . La "discrimination" fondée sur l'âge est la deuxième règle: les participants sont rigoureusement séparés selon l'âge, les adolescents ne doivent pas combattre contre les hommes, les anciens ont leurs manifestations réservées, etc. Certaines des "discriminations" obligatoires dans le sport seraient grotesques ailleurs: celles fondées sur le poids, par exemple (ni dans la boxe ni dans d'autres disciplines, les "légers" ne combattent contre les poids lourds).
La participation des non-nationaux ne peut pas être imposée dans toutes les compétitions. Une exception est-elle possible pour la discrimination fondée sur la nationalité? Pas du tout. Si l'on doit désigner le champion d'un pays, seuls les nationaux de ce pays participent; c'est intuitif, le meilleur des Français dans une spécialité ne peut pas être un Allemand, le meilleur Grec ne peut pas être un Espagnol. C'est la nature de la manifestation qui détermine les participants, de la même manière que dans les rencontres traditionnelles entre mariés et célibataires, c'est l'existence du mariage qui décide; et que dans un tournoi interinstitutionnel, l'équipe de la Commission ne doit pas comporter des fonctionnaires du Conseil, et dans celle du Parlement, les fonctionnaires de la Cour de Justice ne sont pas admis.
Serait-il possible d'établir une distinction entre le sport professionnel et le sport amateur? De plusieurs points de vue, oui, et c'est même nécessaire. Mais pour l'aspect "discriminations" non, les règles sont les mêmes. Prenez l'exemple du sport le plus "professionnel" qui existe, le tennis. Roland-Garros est la dénomination populaire du grand tournoi parisien; mais la vraie dénomination est "championnat international de France", et tous les tennismen du monde y participent. Mais au championnat national" de France, seuls les Français sont admis. Idem pour Wimbledon et la Grande-Bretagne, et ainsi de suite. Et que dire de la Coupe Davis? Aucune de ses règles ne passerait l'examen des juristes qui ignorent les lois du sport. Les non-nationaux peuvent y participer dans l'équipe d'un pays qui n'est pas le leur, à la condition d'être affiliés à la fédération de ce pays depuis 5 ans. Qui a joué une fois dans l'équipe d'un pays ne pourra plus jamais, pour cette compétition, faire partie de l'équipe d'un autre pays, même si, entre-temps, il en a acquis la nationalité. Pourquoi ces règles si sévères? Sur la base d'un critère purement sportif: éviter qu'un quelconque milliardaire puisse "acheter" une équipe et gagner la Coupe par la force de l'argent.
Comment concilier alors, dans le football et ailleurs, le droit pour un club professionnel d'offrir des contrats à tous les footballeurs qu'il veut, sans discriminations fondées sur la nationalité? C'est assez simple: chaque club peut prendre sous contrat tous les joueurs professionnels qu'il souhaite, mais la participation à telle ou telle manifestation dépend de la nature de la manifestation elle-même et des décisions des organisateurs. A qui ne plaît pas cette formule? Aux quelques grandes sociétés pluri-milliardaires qui aujourd'hui "achètent" des footballeurs même seulement pour les soustraire aux équipes rivales; ni aux quelques grandes vedettes qui peuvent se permettre de faire du chantage; ni aux "procureurs" qui gagnent un pourcentage sur chaque nouveau contrat et ont intérêt à pousser les joueurs à changer d'équipe le plus souvent possible. Est-ce vraiment d'eux que le législateur doit se préoccuper en premier lieu?
Une entrave à la libre circulation des travailleurs? Le deuxième principe sur lequel se fonde l'arrêt Bosman est que les "indemnités de transfert" représentent...une entrave à la libre circulation des travailleurs. En suivant son avocat général, brave personne de bonne foi mais qui ignorait tout du sport, la Cour a négligé la signification véritable de ces "indemnités": leur but essentiel était de permettre aux clubs les moins riches, provinciaux ou périphériques, de créer et maintenir un grand nombre (parfois jusqu'à cinquante et plus) d'"équipes d'âge", c'est-à-dire de jeunes, d'enfants souvent sortis de la rue, souvent fils d'immigrés. En sachant que, sur plusieurs milliers, seul un petit nombre deviendront footballeurs professionnels, et un ou deux pourront avoir un rôle de vedettes, certains clubs donnaient parallèlement à leurs apprentis footballeurs une formation à un métier, afin qu'ils puissent de toute manière se réinsérer dans la société. L'indemnité de transfert de la "perle rare" qui réussit permettait aux clubs sérieux de maintenir les équipes de jeunes et de les renouveler constamment. L'arrêt Bosman a mis fin à tout ça; et ces braves juristes, et M.Flynn avec eux, heureux d'avoir affirmé un principe, la libre circulation, là où il n'a rien à voir!
La libre circulation des travailleurs est une chose trop sérieuse pour l'Europe unie pour la mêler à une affaire qui ne concerne que quelques dizaines de vedettes. Les indemnités de transfert n'avaient jamais empêché les clubs milliardaires d'engager les grands champions, toute l'histoire du football est là pour le prouver; simplement, ils devaient verser une indemnité (parfois plantureuse, pourquoi pas?). Ce qu'on a vu après frôlait souvent l'ignoble; ces "procurateurs" qui hantaient les clubs de province pour dénicher les plus prometteurs parmi les jeunes en formation, et leur offraient des contrats (à eux, ou à leurs parents avides de monnayer les talents du rejeton) pour le soustraire sans bourse délier à qui leur avait offert la possibilité d'apprendre à jouer au football...Dans quelques cas, des tribunaux s'en occupent.
L'arrêt Bosman avait provoqué aussi des effets absurdes. La libre circulation des travailleurs étant une notion intracommunautaire, les indemnités de transfert sont devenues interdites entre les clubs d'Etats membres différents, mais elles sont restées licites entre clubs d'un même pays! Doit-on en conclure que la libre circulation des travailleurs n'existe pas à l'intérieur de nos Etats membres, ou qu'elle est entravée parce que les transferts des footballeurs sont subordonnés au versement d'une indemnité?
Il reste à justifier l'intérêt (certains disent: l'acharnement) que cette rubrique consacre au sport dans le contexte européen. Nous essayons une fois de plus, dans la page suivante, d'en expliquer les raisons. Que le lecteur de bonne volonté tourne la page. Ferdinando Riccardi