Londres, 07/04/2000 (Agence Europe) - Le conservateur britannique Graham Mather, ancien parlementaire européen et président de l'European Policy Forum de Londres, a présenté à l'European Communities Committee de la Chambre des Lords un rapport intitulé "The European Parliament - Scope for Reform "dans lequel il présente "une vue de l'intérieur essayant de faire une évaluation équilibrée des forces et faiblesses du Parlement européen".
En esquissant ses "impressions du Parlement européen" (où il a siégé de 1994 à 1999), M.Mather note: "Regardez les murs des massifs bâtiments du Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg (...) ils sont typiquement nus, ils sont vides des traditions héritées au fil des siècles et des preuves accumulées du passé caractéristiques d'un Parlement national". Selon lui, cette absence de tradition donne aux députés européens, individuellement, "un degré de liberté" difficile à trouver dans un Parlement national, et les membres du PE "peuvent encore, dans une certaine mesure, faire ce qu'ils veulent". Graham Mather s'attaque à certaines procédures et habitudes du PE qui, selon lui, devraient être corrigées, et cite en particulier:
- le "consensualisme" entre les grands groupes, qui est "compréhensible" comme moyen d'empêcher des querelles politiques constantes et d'exercer une certaine discipline sur les composantes "disparates" de ces groupes, mais qui aboutit aussi à "faire remplir des positions importantes au Parlement" par des personnes qui, selon lui, ne sont pas les plus adaptées. Le conservateur Graham Mather cite là, sans la nommer, Luciana Castellina, la "communiste italienne" qui avait présidé la commission des relations économiques extérieures pendant une bonne partie de la dernière législature. (Ce "consensualisme", en fait, n'existe plus depuis les élections de juin 1999: NDR).
- la coordination insuffisante avec le travail des Parlements nationaux. M.Mather doute que la Cosac (Conférence des commissions des affaires européennes des Parlements nationaux et du Parlement européen), qui se réunit deux fois par an depuis 1989, ait obtenu jusqu'ici des résultats importants. Selon lui, on devrait organiser plutôt, avec des membres des Parlements nationaux, des rencontres informelles ad hoc sur des questions précises, comme cela avait été fait, de manière "extrêmement productive", par la commission économique et monétaire du PE au début de 1998 au sujet du lancement de l'euro (et comme le fait actuellement la commission des affaires constitutionnelles au sujet de la CIG: NDR).
- le nombre excessif d'amendements législatifs présentés par les députés européens (en 1997, le Parlement s'est prononcé sur 4912 amendements et en adopté 3004, précise M. Mather). Selon Graham Mather, pour régler ce problème le Parlement devrait établir "un organe interne semblable au Table Office de la Chambre des Communes" qui, sous l'autorité directe du président, donnerait des avis sur la légalité des amendements législatifs, et assurerait la "qualité législative" des textes.
- le nombre excessif de résolutions non législatives (337 en 1997). Dans certains cas ces résolutions, comme celle sur le rapport annuel de la Commission européenne sur la politique de la concurrence, "permettent une évaluation précise" du travail de la Commission, reconnaît M. Mather, qui estime cependant que le Parlement devrait faire preuve de davantage de retenue (en particulier, trop de résolutions sont "simplement utilisées comme des véhicules pour des projets chers à des députés, sans aucun effet tangible").
- l'utilité relative des heures de questions à la Commission (rappelons que le "question time" avait été introduit au Parlement européen en s'inspirant du système britannique, avec, il est vrai, un succès mitigé: NDR). M.Mather insiste sur la présence, chaque fois, du Commissaire responsable pour la question traitée (ce que la Commission Prodi s'efforce systématiquement de faire, dans la mesure du possible: NDR) et suggère aussi comme alternative la tenue d'un "question time" avec le président de la Commission lui-même.
- le système d'indemnités des parlementaires. M.Mather admet que certaines mesures" destinées à "compenser des salaires relativement bas par des indemnités généreuses" sont "connues dans beaucoup de Parlements", mais insiste sur la nécessité de mettre en place des "mécanismes transparents" concernant ces compensations. Et, en soulignant que la véritable solution réside dans l'adoption d'un statut du député européen, il estime que le Parlement européen devrait établir une commission spécialisée d'éthique chargée de suivre le travail et l'activité du Parlement et de ses membres.
En conclusion, Graham Mather estime que: -les députés européens et les fonctionnaires du Parlement européen devraient être "liés par un Code de conduite commun"; - en attendant, le Comité d'experts indépendants devrait rédiger un rapport sur les pratiques et la culture administratives du PE, et faire des propositions en vue de combattre la mauvaise gestion, les irrégularités et la fraude (mais le Parlement européen s'est déjà prononcé contre la mise sur pied d'un comité chargé d'étudier son propre fonctionnement: voir EUROPE du 21 janvier, p.11, au sujet de l'adoption du rapport Van Hulten).
Adresse: European Policy Forum, 125 Pall Mall, London, SW1Y 5EA.