Bruxelles, 07/04/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté des sanctions financières plus ciblées contre le régime du président de la Rfy Slobodan Milosevic, en approuvant le 6 avril par procédure écrite un Règlement qui amende son Règlement de l'année dernière concernant le gel des avoirs et l'interdiction des investissements pour la République fédérale yougoslave. L'objectif du nouveau Règlement est de "renforcer les sanctions financières existantes, en comblant tout vide juridique qui pourrait exister", dans le cadre d'une politique d'ensemble consistant à "exercer le maximum de pression sur Milosevic" sans "pénaliser la population serbe". Rappelons que la décision politique de rendre plus efficaces et ciblées les sanctions frappant le régime avait été prise par le Conseil Affaires générales du 20 mars dernier.
La démarche du Conseil suit les axes suivants: (1) une approche "liste blanche" appliquée à l'égard de la République de Serbie, à l'exception de la province du Kosovo, selon laquelle toutes les entreprises sont considérées comme étant détenues ou contrôlées par le gouvernement de la Rfy, à moins qu'elles puissent démontrer (ce qui permettra de les exempter des sanctions): - qu'elles sont en mesure de refuser leurs recettes aux gouvernements de la Rfy et de Serbie; - que leurs transactions mensuelles avec l'UE ne dépassent pas 100.000 euros; - qu'elles ne sont pas actives dans des secteurs comme les banques et les services financiers, l'énergie, la production ou le commerce dans les équipements militaires ou de police, les transports, la pétrochimie, le fer et l'acier; (2) une approche "liste noire" à l'égard de la province du Kosovo et du Monténégro, fondée sur la présomption que, "en l'absence de preuves de liens avec le régime de Milosevic", les entreprises concernées sont considérées comme n'étant pas soumises au régime de sanctions.
Le Règlement entre en vigueur ce samedi 8 avril, et les nouvelles dispositions concernant les listes de sociétés tombant sous les différentes catégories s'appliqueront à partir du 15 mai.