Bruxelles, 06/04/2000 (Agence Europe) - L'ordre du jour de la session du Parlement européen de la semaine prochaine à Strasbourg a dû être assez sérieusement remanié, parce que le président du Conseil Jaime Gama ne pourra participer aux travaux de la plénière que mardi après-midi (voir EUROPE d'hier, pages 10 et 11). C'est donc mardi après-midi que le Parlement aura son débat sur la Conférence intergouvernementale et qu'il entendra des déclarations du Conseil et de la Commission européenne sur la Turquie.
Par ailleurs, mercredi, le président autrichien Thomas Klestil, après avoir prononcé son allocution en plénière à midi, participera, de 15 heures à 16h30, à une réunion de la Conférence des présidents du PE (Mme Fontaine et les présidents des groupes politiques).
Jeudi, la Conférence des présidents entendra le Médiateur européen Jacob Söderman, afin qu'il s'explique au sujet des critiques qu'il avait formulées dans un article du "Wall Street Journal" sur les propositions de la Commission concernant la transparence et la transmission de documents au Parlement. Cet article de M.Söderman avait provoqué une lettre de protestation de Romano Prodi, et la présidente du Parlement a souhaité que le Médiateur et le président de la Commission s'expriment devant la Conférence des présidents, plutôt que par des lettres ou articles croisés (voir EUROPE du 24 mars, p.16). M.Prodi sera entendu lors d'une autre réunion de la Conférence des présidents.
Enfin, il est peu probable que le Parlement européen vote effectivement la semaine prochaine une résolution sur le réseau d'espionnage "Echelon"; en effet, le groupe des Verts a souhaité un report de l'examen par la Conférence des présidents de la proposition de créer une commission d'enquête du Parlement, et la majorité des groupes préfère - plutôt que voter simplement la proposition de résolution présentée par la commission des libertés et des droits des citoyens - se prononcer en même temps sur cette résolution de portée plus générale et sur la mise en place de la commission d'enquête.
Les oppositions à la "commission d'enquête" se confirment
Le débat sur "Echelon" qu'a eu cette semaine la commission des libertés et des droits des citoyens a confirmé l'opposition des principaux groupes à la création d 'une commission d'enquête; le président de la commission, le libéral démocrate britannique Graham Watson, a présenté une proposition de résolution selon laquelle sa commission devrait établir d'ici la fin de l'année, ensemble avec les commissions compétentes pour les relations extérieures et le marché intérieur, un rapport détaillé sur la problématique des interceptions et de la protection des données. Le projet de résolution demande par ailleurs au Conseil et à la Commission d'entreprendre des démarches afin de parvenir, sur le plan international, à une réglementation de la protection de la vie privée. Cristian von Bötticher a réaffirmé l'opposition du groupe du PPE à la mise en place d'une commission d'enquête, et a suggéré comme alternative ou bien l'élaboration d'un rapport d'initiative du PE comme le propose M.Watson, ou bien la mise en place d'une commission temporaire . Cette dernière solution est la plus appropriée aussi selon le social-démocrate allemand Martin Schulz, qui a affirmé en particulier que ni les Etats-Unis ni le Royaume-Uni n'enverraient leurs représentants témoigner devant une commission d'enquête, et que d'autres pays comme la France, les Pays-Bas et la Belgique pratiquent eux aussi l'espionnage économique. La Verte française Alima Boumediene-Thiéry a réitéré pour sa part la position de son groupe en faveur de la création d'une commission d'enquête.