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Bulletin Quotidien Europe N° 7681
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil "affaires generales"

L'embargo aérien contre la RFY/Serbie est levé et les sanctions financières seront renforcées d'ici la fin du mois

Bruxelles, 21/03/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a consacré lundi un "débat approfondi" aux Balkans occidentaux à la lumière du rapport conjoint élaboré par le Secrétaire général/Haut Représentant Javier Solana et le commissaire chargé des relations extérieures Chris Patten (voir EUROPE d'hier, p. 5). Lors de la conférence de presse finale, le président portugais du Conseil, Jaime Gama, a indiqué que ce dossier avait été traité par les Quinze "dans la perspective du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne", où "il sera un thème central du dîner" auquel les ministres des Affaires étrangères participeront aux côtés des chefs d'Etat et de gouvernement. Les Conclusions approuvées par le Conseil seront très rapidement reproduites dans notre série EUROPE/Documents: MM. Gama, Patten et Solana ont mis en exergue, lors de la conférence de presse finale, les éléments politiques suivants:

Monténégro. Le commissaire Patten a rendu compte au Conseil de la "situation difficile" que connaît cette petite République, à la lumière de la visite qu'il y a effectuée récemment afin de vérifier "sur le terrain" quels sont les besoins et la manière dont fonctionne le programme d'assistance de l'UE. Il a annoncé que le montant alloué au programme Obnova serait doublé en 2000, passant de 10 millions d'euros à 20 millions. Depuis 1998, 83 millions d'euros auront ainsi été apportés par ce canal, sans compter les contributions bilatérales des Etats membres. L'UE apporte, en outre, des aides humanitaires et alimentaires. Ces chiffres soulignent, selon M. Patten, le soutien de l'UE "au gouvernement et au Président" du Monténégro. Selon le commissaire, cette nouvelle contribution est un signal clair que l'UE "veut aider le plus possible le Monténégro" ;

RFY/Serbie: levée de l'embargo aérien et renforcement des sanctions financières. Le Conseil a: - adopté le Règlement suspendant l'embargo aérien qui, une fois publié au JO, suspendra l'embargo aérien pour six mois (il appartiendra alors aux Etats membres à vérifier que les autorités yougoslaves n'adoptent pas une attitude discriminatoire par rapport à leurs compagnies nationales) ; - invité le Comité des Représentants permanents à finaliser son examen de la proposition de la Commission relative à un Règlement du Conseil visant à un renforcement des sanctions financières, de manière à ce qu'il puisse être adopté avant la fin du mois. M. Patten a expliqué que ces deux points n'étaient "pas liés de façon mécanique", mais que les Quinze espéraient qu'ils prendraient effet "en même temps". Selon lui, un accord sur les sanctions est "très proche" et le problème qui se pose n'est pas politique mais "technique", à savoir que "les sanctions doivent toucher des coupables et pas les innocents" ;

Kosovo. M. Gama a indiqué qu'il s'agissait d'abord, dans l'esprit de l'UE, "d'assurer la paix et la sécurité" dans la région, ensuite de contribuer à sa réhabilitation et à sa reconstruction, enfin de "créer une société civile fondée sur le droit". M. Solana a précisé avoir indiqué aux Serbes du Kosovo que "ce serait mieux, dans l'intérêt de tous, qu'ils participent à l'administration intérimaire". Il attend leur réponse.

Les "conclusions" du Conseil: expriment de la préoccupation pour la détérioration de la situation au Kosovo et condamnent l'extrémisme des deux côtés; condamnent les menaces et l'harcèlement contre les medias indépendants et l'opposition démocratique en Serbie; confirment le soutien au gouvernement démocratiquement élu du Monténégro et invitent la Commission à examiner les moyens de renforcer l'assistance financière et la BEI à étudier la possibilité d'y financer des projets. Comme déjà indiqué, le texte intégral sera reproduit dans le prochain numéro de notre série EUROPE/Documents.

L'Espagne avait maintenu une réserve sur ces conclusions en raison du problème des langues utilisées au sein de l'Agence pour la reconstruction du Kosovo; elle y a renoncé, mais étant entendu que si une solution n'est pas définie cette semaine même, l'Agence devrait en pratique suspendre son activité. La Commission avait considéré comme injustifiée la demande d'ajouter l'espagnol aux trois "langues de travail" (anglais, français, allemand) de l'Agence; l'important est, à son avis, que l'Agence puisse fonctionner.

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