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Bulletin Quotidien Europe N° 7667

2 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 14 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Neuf Etats membres appliquent le régime d'allègement de la TVA sur des services à forte intensité de main-d'oeuvre

Bruxelles, 01/03/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a définitivement adopté la décision d'allégement de la TVA sur des services "à forte intensité de main-d'œuvre". Les Etats membres qui le souhaitent sont ainsi autorisés à appliquer pendant trois ans un taux réduit de TVA sur deux ou trois catégories de services parmi les suivantes: 1. les petits services de réparation sur les bicyclettes, chaussures, articles en cuir, vêtements et linge de maison; 2. la rénovation et...

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