login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7667

2 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 25 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Recours en justice contre les Pays-Bas pour non-respect de la directive sur la pollution de l'eau par les nitrates agricoles

Bruxelles, 01/03/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de franchir une nouvelle étape dans la procédure d'infraction engagée contre les Pays-Bas pour non-respect persistant de la directive européenne sur la protection des eaux par les nitrates d'origine agricole (directive 91/676/CEE). Cet Etat membre sera déféré devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir pas remédié aux lacunes observées dans son...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CIG : M. Tsatsos a fait, avec un certain optimisme, le point sur les travaux au sein du groupe préparatoire - Questions autres que les "reliquats" d'Amsterdam: flexibilité, Charte des droits fondamentaux
(EU) CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : le rapport de MM. Duff et Voggenhuber insiste sur le caractère contraignant et la nature constitutionnelle de la future Charte
(EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : la Convention examine les droits civils et politiques - Audition des ONG, fin avril
(EU) PE/TURQUIE :
(EU) PE/PESC/PESD : M.Solana compte sur le soutien du Parlement au développement de la politique européenne de sécurité et de défense - Les relations avec l'Otan et les alliés non membres de l'UE sont "une haute priorité"
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : la Commission européenne présente ses suggestions pour la CIG concernant la composition et le fonctionnement de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance
INFORMATIONS GENERALES
(EU) ACP/UE : l'application de l'actuelle Convention de Lomé est prorogée jusqu'au 1er août 2000, mais le régime commercial du nouvel accord de partenariat s'appliquera par anticipation
(EU) UE/ETATS-UNIS : compromis en perspective dans le conflit à propos des avions "hushkités"? Une solution en trois étapes
(EU) UE/MAROC : l'accord d'association est entré en vigueur
(EU) UE/JAPON : le Japon présente ce jeudi ses demandes en matière de déréglementation pour l'accès au marché européen, l'UE a présenté les siennes la semaine dernière et estime que les progrès sont trop lents
(EU) UE/CHINE/OMC : M. Lamy partira pour Pékin dès que les Chinois seront prêts à conclure un "vrai accord"
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission a décidé de récupérer 275,5 millions d'euros de dépenses agricoles non justifiées des Etats membres
(EU) PE/COMMISSION : en présentant le Livre Blanc sur la réforme de la Commission, M.Prodi parle d'un véritable «big bang»
(EU) UE/FISCALITE : neuf Etats membres appliquent le régime d'allègement de la TVA sur des services à forte intensité de main-d'oeuvre
(EU) UE/FISCALITE : la commission économique du PE ne subordonne pas la libéralisation des services financiers à des progrès dans l'harmonisation fiscale
(EU) UE/COMMERCE ELECTRONIQUE : le Conseil a adopté, avec l'abstention de la Belgique, sa "position commune" sur la directive "commerce électronique"
(EU) UE/EGALITE DES CHANCES :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/ECONOMIE/SOCIAL : le rapport Katiforis a été fortement amendé en commission dans un sens "libéral" (au point d'être rejeté par le rapporteur) et sera voté ce jeudi en plénière
(EU) PE/FEMMES : l'audition publique sur la lutte contre la traite des femmes a fait ressortir la nécessité d'en faire une priorité politique de l'agenda européen, comme le demandent le président Prodi et le commissaire Vitorino
(EU) UE/JEUNESSE : le comité de conciliation PE/Conseil s'est mis d'accord sur un montant de 520 millions d'euros à allouer au programme "Jeunesse" pour une période de 7 ans
(EU) UE/SOCIAL : Anna Diamantopoulou attend du Sommet de Lisbonne un engagement politique clair en vue de faire de l'insertion sociale une priorité essentielle de l'Union
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la réglementation belge qui cantonne les opticiens à des examens de la vue est contestée par le groupe britannique Vision Express.
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a approuvé les cartes d'aides à finalité régionale de France, Belgique et de l'Italie du Sud et du Centre
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : recours en justice contre les Pays-Bas pour non-respect de la directive sur la pollution de l'eau par les nitrates agricoles
(EU) UE/FISCALITE : dialogue courtois mais peu constructif entre le commissaire Bolkestein et Gordon Brown sur la fiscalité de l'épargne
(EU) UE/CONCURRENCE : décisions de la Commission
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Privatisations :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Distribution :
(EU) Loisirs :
(EU) Presse :
(EU) Poste :
(EU) Distribution :
(EU) Bricolage :
(EU) Electronique :
(EU) Sécurité :
(EU) Brasserie :
(EU) Brasserie :
(EU) Distribution :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Médias :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Energie :
(EU) Monétique :
(EU) Gaz :
(EU) Pétrole :
(EU) Marché de l'art :
(EU) Industrie :
SUPPLÉMENT
"EUROPE"/Document N° 2177 : Textes des "Conclusions" du Conseil Affaires générales concernant l'assouplissement de l'embargo contre la Serbie, la condamnation des violences ethniques au Kosovo, la mission de surveillance de l'UE, la Task Force UE-Croatie
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 01/03/2000 :