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Bulletin Quotidien Europe N° 7667

2 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce electronique
Le Conseil a adopté, avec l'abstention de la Belgique, sa "position commune" sur la directive "commerce électronique"

Bruxelles, 01/03/2000 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté "sa position commune" sur la directive sur le commerce électronique. Elle avait fait l'objet d'un débat lors du Conseil Marché intérieur le 7 décembre 1999. Cette directive clarifie l'application des principes fondamentaux du marché unique -droit d'établissement et libre fourniture des services- à la Société de l'Information et améliore l'harmonisation de certains aspects juridiques, à savoir: les communications...

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