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Bulletin Quotidien Europe N° 7667

2 mars 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle
La Commission européenne présente ses suggestions pour la CIG concernant la composition et le fonctionnement de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance

Bruxelles, 01/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a complété, comme elle l'avait annoncé, son "avis" du 26 janvier dernier pour la Conférence intergouvernementale en présentant, à l'initiative du président Prodi et du commissaire Michel Barnier, ses suggestions concernant la "réforme de la juridiction communautaire". Ce volet avait été laissé de côté car la Commission attendait le rapport du Groupe de réflexion ("rapport Due"), dont maintenant elle...

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