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Bulletin Quotidien Europe N° 7667

2 mars 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) charte des droits fondamentaux
Le rapport de MM. Duff et Voggenhuber insiste sur le caractère contraignant et la nature constitutionnelle de la future Charte

Bruxelles, 01/03/2000 (Agence Europe) - A l'issue d'un vote marathon d'une journée sur plus de 220 amendements, la commission des Affaires constitutionnelles, présidée par Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), a adopté par 18 voix, contre 2 et 3 abstentions, le rapport du libéral démocrate britannique Andrew Duff et du vert autrichien Johannes Voggenhuber sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les deux députés qui ont voté contre ce...

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