JOURNÉE POLITIQUE / (eu) charte des droits fondamentaux

Le débat au sein de la Convention a mis à jour le fossé qui sépare les partisans d'une charte contraignante et ceux qui veulent se limiter à une simple déclaration politique

Bruxelles, 03/02/2000 (Agence Europe) - Lors de son débat d'orientation générale de ces mardi et mercredi à Bruxelles, la Convention chargée de rédiger un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a évoqué en particulier la forme et le contenu que devrait prendre ce texte (voir aussi EUROPE du 3 février, p.7). Le débat a révélé l'existence d'une ligne de fracture très nette entre les partisans d'une Charte garantissant des droits effectifs aux citoyens et...