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Bulletin Quotidien Europe N° 7648

4 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement/industrie
Le Parlement a modifie la "position commune" du Conseil sur les vehicules Hors d'usage

Bruxelles, 03/02/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du démocrate-chrétien allemand Karl-Heinz Florenz, le Parlement a approuvé l'instauration d'un système de collecte et de traitement des véhicules usagés. Ce système devra s'appliquer à tous les véhicules à partir de 2006, comme le prévoyait la "position commune" du Conseil, et dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la directive pour les nouvelles voitures. Le Parlement n'a pas suivi son rapporteur et n'a pas...

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