login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7634

15 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 26 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
Allemagne, Italie et Autriche n'ont pas transposé correctement l'une ou l'autre directive, l'Italie n'a pas respecté les règles d'ouverture et concurrence dans deux cas, l'Allemagne dans quatre

Bruxelles, 14/01/2000 (Agence Europe) - Ainsi qu'il a été annoncé dans EUROPE d'hier, p.12, la Commission européenne a pris différentes initiatives pour contester à trois Etats membres des infractions aux règles communautaires sur les marchés publics: soit la mauvaise transposition de l'une ou l'autre directive, soit la non-application à certains marchés des règles d'ouverture et de concurrence. Les procédures d'infraction se trouvent à des étapes différentes: soit celle de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE