Bruxelles, 14/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'adresser à la France un "avis motivé" l'invitant à supprimer les restrictions pratiquées à l'égard des activités des agences de placement des artistes. L'avis motivé représente la deuxième étape de la procédure d'infraction. En l'absence d'une réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de Justice.
Une note du porte-parole fournit les précisions...