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Bulletin Quotidien Europe N° 7627
Sommaire Publication complète Par article 20 / 61
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

Le système de lutte contre les fraudes sur les importations de chaussures en provenance du Vietnam est entré en vigueur

Bruxelles, 05/01/2000 (Agence Europe) - Le système de double contrôle des licences d'exportations des chaussures en provenance du Vietnam est entré en vigueur le 1er janvier. Les règlements et décisions du Conseil, permettant d'appliquer provisoirement ce système anti-fraude en attendant la ratification des textes législatifs, ont été publiés au Journal Officiel n° L/1 de cette année. La Commission européenne et le Vietnam avaient négocié un accord sur la prévention des...

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