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Bulletin Quotidien Europe N° 7625
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/viande britannique

La Commission européenne introduit ce mardi le recours contre la France pour le maintien de l'embargo - Le recours de la France contre la Commission a déjà été formé

Bruxelles, 03/01/2000 (Agence Europe) - La Commission formera, ce mardi, devant la Cour de justice européenne, un recours contre la France (troisième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité) pour son refus persistant de lever l'embargo sur la viande bovine britannique, en violation du droit communautaire.

"Le dossier est en cours de finalisation et partira demain à Luxembourg", a déclaré, ce lundi, le porte-parole de l'exécutif communautaire en...

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